Autorisation d’utilisation du Drone

Cette autorisation n’est accordée qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou cinématographie aérienne dans un but commercial, industriel, scientifique (étude ou recherche) ou publicitaire ou personnel.
Le dossier doit être présenté un mois avant la date de prise des photos.
La validité de l’autorisation est fixée pour un mois.
Le renouvellement de la même autorisation se fait par une simple demande.

Une demande sur papier libre décrivant l’activité demandée.
Un imprimé d’autorisation de prise de vues aériennes conforme à l’activité demandée.
Type de l’aéronef (présentation des copies des documents de l’aéronef).
L’identité de l’équipage de l’aéronef et des opérateurs (présentation de la carte d’identité nationale ou du passeport).
La période et le programme de la mission.
Les spécifications techniques du matériel utilisé (des appareils photographiques, etc.).
Pour les opérations relatives à la cartographie, présentation des documents déterminant les spécificités techniques des appareils photographiques, les échelles des photos, pourcentage de couverture et la distance focale ainsi que la présentation d’un certificat de visite technique et de réglage de l’appareil photographique.
Plan de délimitation de la zone concernée par la prise des photos.

Étapes de la prestation	Intervenants	Délais
Dépôt du dossier en quatre exemplaires avant un mois du commencement des prises Etude du dossier par (les ministères concernés) Préparation de l’autorisation après l’accord des ministères concernés Délivrance de l’autorisation	Le ministère de l’équipement Ministère de la Défense Nationale Ministère de l’intérieur et du développement local et le ministère des Technologies de Communication et du Transport	30 jours

Service	Direction générale des services aériens et maritimes, au ministère de l’équipement.
Adresse	Cité Jardin 1002 Tunis.

2020-05-15

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