Autorisation de célébration d’une cérémonie familiale

Conditions d’obtention

  • Célébration d’une cérémonie avec usage d’instruments musicaux ou autres.
  • Présentation d’une demande d’autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie.
  • Payement de la redevance.

Pièces à fournir

  • Demande sur papier libre en y précisant la date et l’adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie.
  • Une copie de la carte professionnelle délivré par l’organiste, l’orchestre, l’animateur de la célébration …

Lieu de dépôt du dossier

  • Municipalité ou arrondissement municipal.
  • Délégation pour les zones non communales.
  • Informer le poste de la police de la région concernée

Frais : 

  • Si la célébration se tiendra dans une salle de fête, il faut payer 60 DT à la recette des finances
  • Si la célébration se fera dans une propriété privée (villa, maison..), il faut payer 30 DT à la recette des finances

Délais

  • Dans les 24 heures de la présentation de la demande.
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