Conditions d’obtention
- Célébration d’une cérémonie avec usage d’instruments musicaux ou autres.
- Présentation d’une demande d’autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie.
- Payement de la redevance.
Pièces à fournir
- Demande sur papier libre en y précisant la date et l’adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie.
- Une copie de la carte professionnelle délivré par l’organiste, l’orchestre, l’animateur de la célébration …
Lieu de dépôt du dossier
- Municipalité ou arrondissement municipal.
- Délégation pour les zones non communales.
- Informer le poste de la police de la région concernée
Frais :
- Si la célébration se tiendra dans une salle de fête, il faut payer 60 DT à la recette des finances
- Si la célébration se fera dans une propriété privée (villa, maison..), il faut payer 30 DT à la recette des finances
Délais
- Dans les 24 heures de la présentation de la demande.
