Ré-immatriculation d’un véhicule

Ré-immatriculation d’un véhicule d’une série tunisienne à une série tunisienne

La ré-immatriculation se fait dans le cas d’achat d’un véhicule immatriculé avec :

  • Une série spéciale (CD, PAT, CMD…).
  • Une série RS.
  • Une série IT.

Les pièces demandées

  • Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT.
  • L’original de l’ancien certificat d’immatriculation tunisien.
  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule.
  • Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois.
  • L’original de l’attestation fournie par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne.
  • Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, relativement à la réglementation en vigueur.
  • Quittance des droits ou attestation d’exonération.

Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur :

  • Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur le certificat d’immatriculation.

Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel :

  • Procès-verbal de réception à titre isolé pour les véhicules destinés au transport exceptionnel, délivré par l’ATTT.

Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l’étranger et équipés GPL ou GNC :

  • Présentation d’une attestation délivrée par les services spécialisés de l’ATTT indiquant que l’installation répond aux dispositions réglementaires en vigueur. Cette attestation est établie selon un modèle fourni par l’ATTT.
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