Situation administrative d’un véhicule

Les cas 

  • Ce certificat relatif aux caractéristiques techniques du véhicule permet de savoir si ce véhicule immatriculé dans une série tunisienne est soumis ou non à une opposition ou à un privilège et peut être délivré au niveau des guichets des services de l’ATTT ou à travers le site web.

Les pièces demandées 

  • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT.
  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération .
  • Frais : 8 DT

Comment se renseigner ?

  • Les propriétaires d’un véhicule, les sociétés d’assurance et les avocats peuvent avoir des renseignements sur les véhicules en se référant au fichier national ou demander une copie d’un document du dossier d’immatriculation archivée.
  • Frais : 10 DT

Retirer de manière définitive un véhicule de la circulation

  • Pour quelle(s) raison(s) ?

Cette démarche peut être effectuée dans le but de dégager la responsabilité d’un propriétaire.

Pièces demandées 

  • Déclaration sur un imprimé délivré par l’ATTT.
  • Certificat d’identification délivré par l’un des centres de visite technique.
  • Le certificat d’immatriculation du véhicule.
  • Frais : gratuits

A noter : Dans le cas d’un retrait définitif d’un véhicule de la circulation, le propriétaire du véhicule doit couper la partie portant le numéro dans la série du type gravé à froid (n°du châssis) et la restituer avec la plaque du constructeur aux services de l’ATTT.

 

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