Demande de Preuve de décès

Formulaire à remplir sur place, pour demander le document. La demande doit être rédigée par l’un des héritiers. Présence obligatoire avec le demandeur de deux témoins. Les témoins ne doivent pas être des héritiers. Extrait de naissance de chacun des héritiers. En double exemplaire. Copie de l’acte de mariage du défunt. Preuve de décès de […]

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Obtenir un permis de conduire international tunisien

Le permis de conduire international tunisien est délivré par la Fédération Internationale d’Automobile en Tunisie . L’adresse de la fédération est 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001 Les pièces à fournir en présence de la personne postulante pour l’octroi du permis sont les suivantes : – Le Permis de conduire tunisien original + 1 […]

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Comment faire une demande d’acte état civil en ligne

Conditions d’utilisation du service : Un citoyen ne peut passer une demande d’un acte d’état civil que pour le sien ou s’il est ses ascendants ou ses descendants en ligne directe ou son conjoint ni séparé ni divorcé ou son tuteur ou son représentant légal. Le citoyen ne peut demander que l’acte normal (il ne […]

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Comment faire une demande à distance du bulletin n°3

Description du service : Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l’intérieur. Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste. Ce service vous permet de déposer […]

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Comment consulter vos infractions et les payer en ligne

Ce service s’adresse aux citoyens et aux entreprises, usagers de la route, ayant éventuellement commis des infractions. Cet espace intègre un bouquet de services transactionnels et documentaires : Interrogation de la base de données des infractions routières signalées. Paiement en ligne des amendes exigibles (bientôt fonctionnel). Aide en ligne sous forme de questions/réponses. Procédure de règlement […]

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SONEDE : Bénéficier d’un branchement à l’eau potable

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un branchement à l’eau potable? Etre propriétaire du local à brancher. Etre dans une zone desservie par le réseau de la SONEDE. Ne pas avoir d’arriérés avec la SONEDE pour les abonnements provisoires. Quelles sont les pièces à fournir pour un abonnement à l’eau potable? Copie de l’attestation de […]

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Inscription dans les Bureaux de l’Emploi et du Travail Indépendant

Pour s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi il est nécessaire de se présenter à l’un des bureaux de l’emploi et du travail indépendant muni des documents justifiant votre identité, vos qualifications et compétences Copie de la Carte d’Identité NationaleD iplômes d’études et/ou attestation de travail La validité de l’inscription est de 2 mois. L’inscription doit […]

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Octroi de la carte de séjour pour étrangers

  Conditions d’obtention de la prestation : Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir : 1- Si le demandeur exerce une activité rémunérée: Contrat de travail visé ou une attestation de non soumission […]

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Permis de bâtir

  Conditions d’obtention de la prestation : Etre propriétaire du terrain objet de la construction La parcelle doit être issue d’un lotissement approuvé et sa vocation doit être conforme au plan d’aménagement de la zone Respect de la réglementation concernant la protection des terres agricoles, des sites archéologiques, des monuments historiques, des sites naturels, des […]

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