Conditions d’obtentions
  • d’une avec usage d’instruments musicaux ou autres.
  • – Présentation d’une demande d’autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie.
  • – Payement de la redevance.
Pièces à fournir
  • Demande sur papier libre en y précisant la date et l’adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie.
Lieu de dépôt du dossier
  • – Municipalité ou arrondissement municipal.
  • – Délégation pour les zones non communales.
Délais
  • Dans les 24 heures de la présentation de la demande