Comment signaler à la une concernant votre ?

En cas de modifications des données concernant votre entreprise, vous êtes tenu de les signaler à la CNSS dans un délai d’un mois. Il suffit de déposer auprès de l’agence dont vous dépendez, le Formulaire Réf.322.3.25 : “Demande de modification des informations relatives à l’entreprise affiliée“, accompagné des pièces requises selon la nature de l’information à changer.

Pièces à fournir selon la nature du changement à déclarer