Depuis le 16 Avril dernier, il est devenu possible à toute personne physique ou morale d’extraire une copie du en ligne.

Mode d’emploi :

Les étapes nécessaires pour extraire une copie en ligne du Registre de commerce sont les suivantes :

  • Se rendre sur le site internet registre de commerce
  • Préciser le type du registre à obtenir (personne physique ou morale)
  • Faire entrer le N° du Registre ou le Matricule Fiscal
  • Vous pouvez effectuer une recherche avancée également (si vous ne disposez pas du N° du Registre ou le matricule Fiscal) en introduisant d’autres informations utiles (après avoir cliqué sur le bouton « Recherche avancée ») à savoir : raison sociale, nom commercial, nom du responsable, libellé de l’activité et adresse du siège.
  • Procéder au paiement électronique par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiement disponibles en Tunisie. Le paiement se fera via une plateforme de paiement électronique sécurisée mise en place par Monétique-Tunisie.
  • Dès que le paiement sera effectué, un certificat en ligne sera mis à disposition de l’utilisateur qu’il pourra directement imprimer ou sauvegarder pour utilisation ultérieure

Moyens de paiement disponibles :

Les moyens de paiement électronique mis à la disposition des utilisateurs du site sont :

  • Master Card
  • Visa
  • E-dinar

Spécificité du Registre de Commerce en Ligne :

L’Extrait du Registre de Commerce en ligne dispose de son propre QR CODE certifié par l’Agence Nationale de Certification Electronique qui renforce le caractère officiel de la copie obtenue.

Ce QR CODE regroupe l’ensemble des informations fournies par l’utilisateur lors de sa demande d’extraction d’une copie du registre de commerce en plus du token cryptographique attribué pour tout document extrait.

Il est possible à tout utilisateur de vérifier l’authenticité de l’extrait via l’application mobile gratuite « Tunstrust » conçue par l’Agence Nationale de Certification Electronique.