perte

Duplicata d’un certificat d’immatriculation

En cas de perte, vol, altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation Pièces demandées  Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT. Attestation de perte ou un procès-verbal de vol. Le certificat d’immatriculation. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Un reçu de paiement des droits…

Attestation de déclaration de perte

Conditions d’obtention Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Perte d’objet : poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent. Perte de chèques postaux ou…

Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtention Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et…

Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975. Relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et…

CIN : Changement de la carte d’identité nationale pour cause de vol, de perte ou de détérioration

Conditions d’obtention Perte de la carte d’identité nationale. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. Attestation de déclaration de perte. Trois photos d’identité de l’intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à l’échelle de 1/10 montrant le visage et les yeux. Timbre fiscal…