recettes des finances

Octroi d’un prêt sur gage

Conditions d’obtention de la prestation : Déposer en gage des objets en métal précieux (or) portant l’empreinte du poinçon tunisien Ne pas bénéficier en même temps d’un autre prêt non encore remboursé Remboursement du prêt dans un délai de six mois renouvelable jusqu’à un délai maximum de 2 ans   Pièces à fournir : Demande…

Attestation de dépôt de fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie

Conditions d’obtention L’intéressé doit : Avoir déposé des fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie. Ou être bénéficiaire des fonds déposés. Ou être l’un des ayants droit. Etre muni d’un ordre du juge dans les autres cas. Pièces à fournir Demande écrite comportant : Les références de la quittance pour les sommes déposées à la…