Octroi d’un prêt sur gage
Conditions d’obtention de la prestation : Déposer en gage des objets en métal précieux (or) portant l’empreinte du poinçon tunisien Ne pas bénéficier en même temps d’un autre prêt non encore remboursé Remboursement du prêt dans un délai de six mois renouvelable jusqu’à un délai maximum de 2 ans Pièces à fournir : Demande écrite…
Délivrance d’une main levée d’hypothèque relative aux prêts accordés par l’ex caisse foncière
Conditions d’obtention Avoir remboursé le montant total du prêt accordé par l’ex caisse foncière en principal et intérêts. Pièces à fournir Demande écrite. Certificat de propriété. Copie du contrat du prêt. Quittance de paiement en original. Lieu de dépôt et d’obtention La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement. 36, rue de Marseille…