Ré-immatriculation d’un véhicule d’une série tunisienne à une série tunisienne

La ré-immatriculation se fait dans le cas d’achat d’un véhicule immatriculé avec :

  • Une série spéciale (CD, PAT, CMD…)
  • Une série RS
  • Une série IT

Les pièces demandées

  • Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • L’original de l’ancien certificat d’immatriculation tunisien
  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
  • Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
  • L’original de l’attestation fournie par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne
  • Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, relativement à la réglementation en vigueur
  • Quittance des droits ou attestation d’exonération
  • Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur
  • Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur le certificat d’immatriculation
  • Dossier à compléter pour les véhicules de transport exceptionnel
  • Procès-verbal de réception à titre isolé pour les véhicules destinés au transport exceptionnel, délivré par l’ATTT
  • Dossier à compléter pour les véhicules immatriculés à l’étranger et équipés GPL ou GNC
  • Présentation d’une attestation délivrée par les services spécialisés de l’ATTT indiquant que l’installation répond aux dispositions réglementaires en vigueur. Cette attestation est établie selon un modèle fourni par l’ATTT