Création d’une entreprise Individuelle

Professions libérales/Entreprises créées par des étrangers et/ou des tunisiens non résidents/projets individuels ayant un accord de financement dans le cadre du FONAPRAM. ETAPE BUREAU DELAI PIECES A FOURNIR Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Contrôle des Impôts Séance tenante Imprimé à signer, au bureau ; Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet […]

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Constitution juridique des sociétés par le biais de l’interlocuteur unique

Les prestations du bureau de l’interlocuteur unique consistent en l’accomplissement, en lieu et place des promoteurs et entreprises qui le sollicitent, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprises Individuelles) […]

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Constitution d’une entreprise SA

ETAPE BUREAU DELAI PIECES A FOURNIR SOCIETE ANONYME FAISANT APPEL  PUBLIC  A  L’EPARGNE DEPOT PROVISOIRE DU PROJET DES STATUTS Greffe du Tribunal Séance tenante Une Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement (***) ; Un exemplaire du projet des statuts signé par le ou les fondateurs ; PUBLICATION DE LA NOTICE IORT […]

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Comment signaler à la CNSS une modification concernant votre entreprise ?

Comment signaler à la CNSS une modification concernant votre entreprise ? En cas de modifications des données concernant votre entreprise, vous êtes tenu de les signaler à la CNSS dans un délai d’un mois. Il suffit de déposer auprès de l’agence dont vous dépendez, le Formulaire Réf.322.3.25 : “Demande de modification des informations relatives à […]

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Comment affilier votre entreprise à la CNSS

L’affiliation est l’acte administratif qui permet à la CNSS d’identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d’affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes. Qui sont les employeurs devant s’affilier auprès de la CNSS? Employeur dans l’industrie, le commerce, les […]

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