Inscription de décès

  Conditions d’obtention de la prestation : En cas de décès Pièces à fournir : Fournir le maximum d’informations sur le décédé et présenter si c’est possible son extrait de naissance ou sa carte d’identité nationale Rapport des services de sûreté en cas de décès dans des circonstances douteuses  Etapes Intervenants Délais * Le déclarant […]

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Inscription d’une naissance

Conditions d’obtention de la prestation : Naissance d’un nouveau-né Pièces à fournir : Fournir les renseignements demandés par: Déclaration du père de l’enfant* ou la déclaration de l’hôpital ou de la clinique où la naissance a eu lieu ou la déclaration de toute personne ayant assisté à l’accouchement Présenter tout document prouvant l’identité du père […]

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Certificat de possession

Conditions d’obtentions – Exploitation d’un bien immobilier d’une façon continue et paisible durant au moins cinq ans Pièces à fournir – Une demande envoyée par lettre recommandée au nom du gouverneur territorialement compétent, indiquant l’emplacement du bien immobilier, ses limites , l’espèce et la surface des plantations ainsi que le nombre et l’âge de chaque […]

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Certificat d’indigence

Conditions d’obtentions Avoir besoin d’une aide (de toute nature) Pièces à fournir – Présentation de la carte d’identité nationale. Lieu de dépôt du dossier – le secteur “Imada” territorialement compétent Délais Immédiatement (sauf pour les cas nécessitant une enquête en dehors du périmètre du secteur “imada”)

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Certificat relatif à un cas social

Conditions d’obtentions Situation sociale nécessitant selon cause du certificat en question Pièces à fournir – Présentation de la carte d’identité nationale – Tout document justifiant la situation sociale pour laquelle le certificat est demandé. Lieu de dépôt du dossier – Le secteur “Imada” Délais Immédiatement, à l’exception des cas nécessitant une enquête en dehors du […]

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Certificat relatif à la nature d’un immeuble

Conditions d’obtentions Etre tunisien propriétaire d’un immeuble ou étranger résidant en Tunisie et propriétaire d’un immeuble suivant les procédures légales relatives à l’appropriation des étrangers en Tunisie. Pièces à fournir – Carte d’identité nationale – Toute pièce d’identité pour les étrangers Lieu de dépôt du dossier – Le secteur “Imada” Délais Immédiatement ou après enquête

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