Changement de locataire d’un vehicule

Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT Le nouveau contrat de leasing portant la signature légalisée des deux parties L’ancien certificat d’immatriculation Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les […]

Lire la suite

Immatriculation d’un véhicule neuf acquis en leasing

Pièces demandées : Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties Une copie de la notice descriptive du véhicule Une copie du procès-verbal de réception par type Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception […]

Lire la suite

Immatriculation d’un véhicule financé par un crédit

Transcription de privilège Les pièces demandées • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT • Un contrat de prêt ou de financement enregistré avec les signatures légalisées du créancier et du débiteur • L’ancien certificat d’immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans une série tunisienne • Quittance des droits ou une attestation d’exonération Frais […]

Lire la suite

Réimmatriculation d’un véhicule

Ré-immatriculation d’un véhicule d’une série tunisienne à une série tunisienne La ré-immatriculation se fait dans le cas d’achat d’un véhicule immatriculé avec : Une série spéciale (CD, PAT, CMD…) Une série RS Une série IT Les pièces demandées Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT L’original de l’ancien certificat d’immatriculation tunisien Le […]

Lire la suite

Opposition sur la mutation d’un véhicule

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule Pièces exigées Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération Frais 24 DT Observations La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis […]

Lire la suite

Mutation d’un véhicule en Tunisie

Cette rubrique concerne les voitures d’occasion immatriculées dans une série normale tunisienne. Les pièces demandées Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT Le certificat d’immatriculation Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois Un reçu du […]

Lire la suite

Duplicata d’un certificat d’immatriculation

En cas de perte, vol, altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation : Pièces demandées : Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT Attestation de perte ou un procès-verbal de vol Le certificat d’immatriculation Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois Un reçu de paiement des droits […]

Lire la suite

Changement d’une carte grise

Première immatriculation et ré immatriculation d’un véhicule déjà immatriculé à l’étranger Conditions d’obtention Acquérir un véhicule neuf chez un concessionnaire ou importer un véhicule de l’étranger. Les pièces demandées Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule Une copie de la […]

Lire la suite

Attestation d’inscription d’un bien immobilier au rôle

Conditions d’obtention Etre propriétaire du bien immobilier, ou posséder un mandat qui permet l’usage du bien Pièces à fournir Une demande sur papier simple avec l’adresse complète du bien immobilier, Une attestation délivrée par le receveur des finances qui justifie le paiement de la taxe sur les immeubles localisés dans l’arrondissement de la collectivité locale […]

Lire la suite

Autorisation de démolition d’un immeuble

Conditions d’obtention Etre le propriétaire du bien immobilier Le bien immobilier concerné par la démolition doit être inhabité et inexploité. Le bien immobilier doit être en risque d’effondrement et constitue un danger, ou nécessite une réhabilitation. Pièces à fournir Demande au nom du président de la collectivité publique locale concernée Certificat de propriété du bien […]

Lire la suite