Comment faire une demande à distance du bulletin n°3

Description du service : Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l’intérieur. Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste. Ce service vous permet de déposer […]

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Octroi de la carte de séjour pour étrangers

Conditions d’obtention de la prestation : Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir : 1- Si le demandeur exerce une activité rémunérée: Contrat de travail visé ou une attestation de non soumission à […]

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Attestation de déclaration de vol

Conditions d’obtentions Existence du vol. Fournir la preuve du vol : le témoignage ou le relevé d’empreintes ou autres. Fournir la preuve de l’ouverture d’une enquête pour vol. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent. Délais Après ouverture d’une enquête et l’enregistrement d’un […]

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Attestation de déclaration de perte

Conditions d’obtentions Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Perte d’objet : poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent. Perte de chèques postaux ou […]

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Attestation de résidence

Conditions d’obtentions Etre résident dans la zone qui relève de la compétence territoriale des postes de la police ou de la garde nationale. Pièces à fournir – Fournir l’une des pièces suivantes : * Carte d’identité nationale * Contrat de location ou attestation de propriété * Facture de la STEG ou de la SONEDE * […]

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B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger qui séjournent sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtentions Pour tout tunisien résidant à l’étranger qui se trouve en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la Carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs et les résidents à l’étranger n’ayant pas obtenu de carte d’identité nationale. Attestation de résidence pour les […]

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B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger et les étrangers qui ont résidé sur le territoire Tunisien une période déterminée

Conditions d’obtentions Pour tout étranger né en Tunisie ou qui y a résidé une période déterminée. Pour les Tunisiens résidents à l’étranger. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la Carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Un extrait de naissance pour les mineurs et les tunisiens résidant à l’étranger et […]

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B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens et pour les étrangers nés sur le territoire Tunisien et les étrangers y résidents

Conditions d’obtentions Pour tout tunisien. Pour tout étranger né en Tunisie. Pour tout étranger résidant en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la Carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs. Attestation de résidence pour les étrangers résidents en Tunisie. Quittance de paiement du […]

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Passeport : Document de voyage pour le pèlerinage

Conditions d’obtentions Le bénéficiaire du document doit figurer sur la liste finale des pèlerins établie par l’autorité compétente. La liste sus-indiquée doit être transmise à la direction des frontières et des étrangers. Le bénéficiaire doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents […]

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Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtentions Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et […]

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