Comment faire une demande à distance du bulletin n°3

Description du service : Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l’intérieur. Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste. Ce service vous permet de déposer […]

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Octroi de la carte de séjour pour étrangers

  Conditions d’obtention de la prestation : Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir : 1- Si le demandeur exerce une activité rémunérée: Contrat de travail visé ou une attestation de non soumission […]

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Attestation de déclaration de vol

Conditions d’obtentions – Existence du vol – Fournir la preuve du vol : le témoignage ou le relevé d’empreintes ou autres – Fournir la preuve de l’ouverture d’une enquête pour vol Pièces à fournir Aucune Lieu de dépôt du dossier – Poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent Délais Après ouverture d’une […]

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Attestation de déclaration de perte

Conditions d’obtentions – Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. – Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Aucune Lieu de dépôt du dossier – perte d’objet : poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent – Perte […]

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Attestation de résidence

Conditions d’obtentions Etre résident dans la zone qui relève de la compétence territoriale des postes de la police ou de la garde nationale. Pièces à fournir – Fournir l’une des pièces suivantes : * Carte d’identité nationale * Contrat de location ou attestation de propriété * Facture de la STEG ou de la SONEDE * […]

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B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger qui séjournent sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtentions Pour tout tunisien résidant à l’étranger qui se trouve en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la Carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs et les résidents à l’étranger n’ayant pas obtenu de carte d’identité nationale. Attestation de résidence pour les […]

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B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger et les étrangers qui ont résidé sur le territoire Tunisien une période déterminée

Conditions d’obtentions Pour tout étranger né en Tunisie ou qui y a résidé une période déterminée Pour les Tunisiens résidents à l’étranger Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer, Présentation de la Carte d’identité nationale et dépôt d’une copie, Un extrait de naissance pour les mineurs et les tunisiens résidant à l’étranger et […]

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B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens et pour les étrangers nés sur le territoire Tunisien et les étrangers y résidents

Conditions d’obtentions Pour tout tunisien, Pour tout étranger né en Tunisie, Pour tout étranger résidant en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer Présentation de la Carte d’identité nationale et dépôt d’une copie, Extrait de naissance pour les mineurs, Attestation de résidence pour les étrangers résidents en Tunisie, Quittance de paiement du […]

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Passeport : Document de voyage pour le pèlerinage

Conditions d’obtentions Le bénéficiaire du document doit figurer sur la liste finale des pèlerins établie par l’autorité compétente. La liste sus-indiquée doit être transmise à la direction des frontières et des étrangers. Le bénéficiaire doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents […]

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Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtentions Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents, Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et […]

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