Attestation de déclaration de vol

Conditions d’obtentions Existence du vol. Fournir la preuve du vol : le témoignage ou le relevé d’empreintes ou autres. Fournir la preuve de l’ouverture d’une enquête pour vol. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent. Délais Après ouverture d’une enquête et l’enregistrement d’un […]

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Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtentions Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et […]

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Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtentions Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975. Relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et […]

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CIN : Changement de la carte d’identité nationale pour cause de vol, de perte ou de détérioration

Conditions d’obtentions Perte de la carte d’identité nationale. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. Attestation de déclaration de perte. Trois photos d’identité de l’intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à l’échelle de 1/10 montrant les le visage et les yeux. Timbre […]

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