Délégation

Certificat relatif à la nature d’un immeuble

Quelle sont les Conditions d’obtention du certificat relatif à la nature d’un immeuble Les conditions nécessaires pour  obtenir le certificat relatif à la nature de votre immeuble en Tunisie: Avoir la nationalité tunisienne et étre propriétaire d’un immeuble ou étranger résidant en Tunisie et propriétaire d’un immeuble suivant les procédures légales relatives à l’appropriation des…

Certificat relatif à un cas social

Conditions d’obtention du certificat relatif à un cas social Situation sociale nécessitant selon cause du certificat en question. Pièces à fournir pour obtenir le certificat  Présentation de la carte d’identité nationale. Tout document justifiant la situation sociale pour laquelle le certificat est demandé. Lieu de dépôt du dossier Le secteur “Imada”. Délais d’obtention du certificat…

Certificat d’indigence

Conditions d’obtention du certificat d’indigence en Tunisie Pour pouvoir obtention de certificat d’indigence, il faut voir besoin d’une aide, de toute nature. Pièces à fournir pour l’obtention du certificat d’indigence Présentation de la carte d’identité nationale. Lieu de dépôt du dossier Le secteur “Imada” territorialement compétent. Délais Immédiatement (sauf pour les cas nécessitant une enquête…

Certificat d’exercice d’une activité agricole

Conditions d’obtention du certificat Pour obtenir le certificat d’exercice d’une activité agricole, le demandeur doit être : agriculteur propriétaire ou locataire d’un terrain agricole ou copropriétaire à l’exploitation. Pièces à fournir  Une demande au nom du commissaire régional au développement agricole concerné Un certificat d’exercice d’une activité agricole délivré par l’Omda Une copie du contrat…

Certificat de possession

Conditions d’obtention du certificat de possession Exploitation d’un bien immobilier d’une façon continue et paisible durant au moins cinq ans. Pièces à fournir Une demande envoyée par lettre recommandée au nom du gouverneur territorialement compétent, indiquant l’emplacement du bien immobilier, ses limites , l’espèce et la surface des plantations ainsi que le nombre et l’âge…

Inscription d’une naissance (procédure classique)

Pièces à fournir pour l’enregistrement d’une naissance en Tunisie Donner les renseignements requis soit par : Déclaration par celui qui a constaté l’accouchement. Déclaration de l’hôpital ou de la clinique où la naissance a eu lieu. Toute personne ayant assisté à l’accouchement. Présenter tout document établissant l’identité du père ou de la mère du nouveau-né,…

Inscription de décès (procédure classique)

Conditions d’Inscription de décès En cas de décès. Pièces à fournir Le plus d’informations possibles sur le décédé Extrait de naissance ou sa carte d’identité nationale (si possible) Rapport des services de sûreté (en cas de décès dans des circonstances douteuses) Étapes de la prestation Présenter une demande à l’officier d’état civil Fournir les renseignements…