Ministère de l’intérieur

Demande à distance du bulletin n°3

Demande en ligne du bulletin n°3 Description du service  Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l’intérieur. Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste. Ce…

Octroi de la carte de séjour pour étrangers

Conditions d’obtention de la carte de séjour pour étrangers Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir  1- Si le demandeur exerce une activité rémunérée : Contrat de travail visé ou une attestation de…

Attestation de déclaration de vol

Conditions d’obtention Existence du vol. Fournir la preuve du vol : le témoignage ou le relevé d’empreintes ou autres. Fournir la preuve de l’ouverture d’une enquête pour vol. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent. Délais Après ouverture d’une enquête et l’enregistrement d’un…

Attestation de déclaration de perte

Conditions d’obtention Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Perte d’objet : poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent. Perte de chèques postaux ou…

Attestation de résidence

Conditions d’obtention Etre résident dans la zone qui relève de la compétence territoriale des postes de la police ou de la garde nationale. Pièces à fournir Fournir l’une des pièces suivantes :  Carte d’identité nationale.  Contrat de location ou attestation de propriété.  Facture de la STEG ou de la SONEDE.  Ou toute autre pièce prouvant…

B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger qui séjournent sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Pour tout tunisien résidant à l’étranger qui se trouve en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs et les résidents à l’étranger n’ayant pas obtenu de carte d’identité nationale. Attestation de résidence pour les…

B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger et les étrangers qui ont résidé sur le territoire Tunisien une période déterminée

Conditions d’obtention Pour tout étranger né en Tunisie ou qui y a résidé une période déterminée. Pour les Tunisiens résidents à l’étranger. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Un extrait de naissance pour les mineurs et les tunisiens résidant à l’étranger et…

B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens et pour les étrangers nés sur le territoire Tunisien et les étrangers y résidents

Conditions d’obtention Pour tout tunisien. Pour tout étranger né en Tunisie. Pour tout étranger résidant en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs. Attestation de résidence pour les étrangers résidents en Tunisie. Quittance de paiement du…

Passeport : Document de voyage pour le pèlerinage

Conditions d’obtention Le bénéficiaire du document doit figurer sur la liste finale des pèlerins établie par l’autorité compétente. La liste sus-indiquée doit être transmise à la direction des frontières et des étrangers. Le bénéficiaire doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents…

Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtention Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et…

Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975. Relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et…

Passeport : Changement d’un passeport ordinaire pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtention Changement d’un élément de l’identité. Ou passeport non valable à l’utilisation (vétuste, altéré ou pages achevées). Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyage et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible…

Passeport : Changement d’un passeport ordinaire pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Changement d’un élément de l’identité. Ou passeport non valable à l’utilisation (vétuste, altéré ou pages achevées). Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports,aux documents de voyage et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la…

Passeport : Obtention d’un passeport pour la première fois ou son renouvellement pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtention Le demandeur doit : Etre de nationalité tunisienne. Etre libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et mettre la signature dans la…

Passeport : Obtention d’un passeport pour la première fois ou son renouvellement pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Le demandeur doit : Etre de nationalité tunisienne. Etre libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et mettre la signature dans la…

CIN : Changement de la carte d’identité nationale pour cause de vol, de perte ou de détérioration

Conditions d’obtention Perte de la carte d’identité nationale. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. Attestation de déclaration de perte. Trois photos d’identité de l’intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à l’échelle de 1/10 montrant le visage et les yeux. Timbre fiscal…

Changement de la carte d’identité nationale

Changement de la carte d’identité nationale pour modification de données. Conditions : Changement: De l’un des éléments de l’état civil inscrit sur la carte. Du lieu de résidence. De la profession ou des autres données inscrites sur la carte. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. La carte à changer. L’attestation ou la…

CIN : Renouvellement de la carte d’identité par une carte d’identité nationale

Conditions d’obtention Chaque citoyen tunisien doit renouveler sa carte d’identité par une carte d’identité nationale. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. Extrait de naissance datant de 3 mois au plus. 3 photos d’identité de l’intéressé du format ¾ cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à…

CIN : Obtention de la carte d’identité nationale pour la première fois

Conditions d’obtention Remplir l’imprimé administratif et le signer. Atteindre l’âge légal (18 ans). Être de nationalité tunisienne. Pièces à fournir Imprimé administratif à remplir. Extrait de naissance établi des registres originaux d’état civil datant de 3 mois au plus. Attestation prouvant la nationalité tunisienne. Attestation de résidence. Attestation de travail ou de présence scolaire ou…