Coronavirus

Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien

Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien Dans le cadre de préserver les postes d’emploi et la pérennité des entreprises économiques dans cette situation difficile de coronavirus, 23 mesures de nature financière et fiscale de soutien aux entreprises ont été prises par le ministère des finances : 1- Report à fin mai 2020…

Mécanisme de garantie des crédits de gestion : Quels crédits sont éligibles ?

Pour rappel, il a été créé un mécanisme de garantie des crédits de gestion et d’exploitation accordés par les banques au profit des entreprises dont l’activité est affectée par les répercussions de la propagation du Coronavirus ” Covid-19 ” conformément aux dispositions de l’article 11 du décret-loi précité. Ce mécanisme couvre la garantie de nouveaux…

Nouvelles conditions relatives aux crédits de rééchelonnement

La circulaire de la BCT n°2020-14 du 18 juin 2020 a fixé les nouvelles conditions relatives aux conditions de rééchelonnement des crédits Quelles sont les Entreprises éligibles? Les PME dont l’ activité a été affectée par la propagation du covid 19 a l’exception du : Secteur financier Le commerce La promotion immobilière les opérateurs de…

Dépôt de la déclaration de l’employeur pour l’année 2019

Le ministère des finances informe les personnes physiques et morales soumises à l’obligation de déposer la déclaration de l’employeur pour l’année 2019, qui est due le 30 avril 2020, que, compte tenu des mesures du confinement total et pour leur permettre de s’acquitter de cette obligation fiscale dans les délais légaux, elles sont invitées à…

Ministère des affaires sociales : Plateforme des demandes de compensation suite au Coronavirus

Plateforme des demandes de compensation Le ministère des affaires sociales en Tunisie se prépare pour lancer une plateforme au profit des artisans et commerçants touchés par les répercussions du Coronavirus. Les étapes de demande d’accompagnement sont comme suit : 1- Demande de compensation en ligne  Faire la demande Saisir les informations sur la société, la liste…

Demande d’autorisation de circulation

Portail de demande d’autorisation de circulation Dans le cadre du confinement général, décrété depuis le 22 mars 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus en Tunisie, des demandes d’autorisation de circulation, ont été imposées. Le système de demandes a été mis en place en collaboration avec le ministère des Technologies de la Communication et…

Décret-loi N° 2020-30 du 10 Juin 2020

Ce décret a essayé de présenter les différentes démarches pour soutenir les entreprises et les personnes suite aux répercussions de la propagation du covide19 A- Mesures de soutien des personnes nécessiteuses et des entreprises aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Octroi d’un différentiel complémentaire au profit des bénéficiaires d’une rente auprès…

Report du paiement de la CNSS de la deuxième trimestre de 2020

La CNSS offre la possibilité aux employeurs de reporter sans pénalité le paiement des cotisations dans le régime de la sécurité social du deuxième trimestre 2020. Les intéressés doivent présenter leurs demandes avant le 31 juillet 2020 sur le portail de la caisse : www.cnss.tn Les conditions exigées Présenter les documents qui montrent les difficultés…

Coronavirus Tunisie : mesures exceptionnelles au profit des entreprises et des salariés

Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020 Les mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés Le Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection…

Report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels

Coronavirus Tunisie : Report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels prévues par la circulaire de la BCT n°2020-06 La BCT a publié la circulaire n°2020-06 du 19 Mars 2020, permettant le report, sous certaines conditions, des échéances de crédits accordés à ces derniers au titre de la période allant du 1er Mars…