Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien
Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien Dans le cadre de préserver les postes d’emploi et la pérennité des entreprises économiques dans cette situation difficile de coronavirus, 23 mesures de nature financière et fiscale de soutien aux entreprises ont été prises par le ministère des finances : 1- Report à fin mai 2020…
Nouvelles conditions relatives aux crédits de rééchelonnement
À circulaire de la BCT n°2020-14 du 18 juin 2020 a fixé les nouvelles conditions relatives aux conditions de rééchelonnement des crédits. Quelles sont les Entreprises éligibles? Les PME dont l’ activité a été affectée par la propagation du covid 19 a l’exception du : Secteur financier Le commerce La promotion immobilière les opérateurs de télécommunication…
Décret-loi N° 2020-30 du 10 Juin 2020
Ce décret a essayé de présenter les différentes démarches pour soutenir les entreprises et les personnes suite aux répercussions de la propagation du covide19 A- Mesures de soutien des personnes nécessiteuses et des entreprises aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Octroi d’un différentiel complémentaire au profit des bénéficiaires d’une rente auprès…
Report du paiement de la CNSS de la deuxième trimestre de 2020
La CNSS offre la possibilité aux employeurs de reporter sans pénalité le paiement des cotisations dans le régime de la sécurité social du deuxième trimestre 2020. Les intéressés doivent présenter leurs demandes avant le 31 juillet 2020 sur le portail de la caisse : www.cnss.tn Les conditions exigées Présenter les documents qui montrent les difficultés…
Coronavirus Tunisie : mesures exceptionnelles au profit des entreprises et des salariés
Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020 Les mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés Le Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection…
Report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels
Coronavirus Tunisie : Report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels prévues par la circulaire de la BCT n°2020-06 La BCT a publié la circulaire n°2020-06 du 19 Mars 2020, permettant le report, sous certaines conditions, des échéances de crédits accordés à ces derniers au titre de la période allant du 1er Mars…
Décret-loi n° 8- 2020 relatif à la suspension des procédures et des délais.
Décret-loi n° 8- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la suspension des procédures et des délais. Le décret-loi numéro 8 du 17 avril 2020 prévoit la suspension des procédures et des délais stipulés dans les textes juridiques en vigueur, en particulier ceux relatifs au dépôt, à la restriction et à la…
Mesures fiscales et financières prévues par le Décret-loi n°2020-6
Les mesures fiscales et financières prévues par le Décret-loi n°2020-6 sont énumérées en-dessous : Report du délai de la déclaration d’Impôt sur les Sociétés Le délai de dépôt de la déclaration d’IS au titre de l’exercice 2019 est reporté au 31 mai 2020. Cette mesure concerne les sociétés et, également, l’avance sur impôt applicables aux…