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Permis de chasse en Tunisie

Permis de chasse dans le domaine forestier de l’Etat et en terrains soumis au régime forestier (objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation des dunes : à l’aide d’un fusil, ou aux rapaces, ou à l’aide des chiens dressés pour la capture des gibiers). Conditions d’obtention de la prestation Etre adhérant à…

Obtenir un permis de conduire international Tunisien

Le permis de conduire international tunisien est délivré par la : Fédération Internationale d’Automobile en Tunisie, adresse : 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001. ou bien, Association  Touring Club de Tunisie , adresse : 15, rue d’Allemagne – Tunis RP 1000 Les pièces à fournir en présence de la personne postulante pour l’octroi du…

Enregistrement des entreprises

Démarches préalables : société commerciale Le Guichet Unique de l’API (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation). C’est un centre de formalités administratives et légales réunissant les différentes autorités publiques responsables de l’accomplissement des formalités de création d’entreprises. Ce dernier est composé des bureaux suivant : recette des finances, greffe du tribunal, contrôle des impôts, greffe…

Changement d’adresse

Les conditions de changement : En cas de déménagement, le changement d’adresse sur la CIN n’est pas obligatoire, mais néanmoins conseillé. Les papiers à fournir sont les suivants : Ancienne carte d’identité+ une photocopie. 2 photos d’identité. Justificatif de domicile + photocopie.

Enregistrement des sociétés

Les différentes étapes pour l’enregistrement des sociétés en Tunisie : 1) Ouverture d’un compte bancaire indisponible pour déposer les apports en numéraire L’ouverture d’un compte bancaire est une étape essentielle à la création d’une SARL. D’après l’article 96 du Code des Sociétés Commerciales, l’institution bancaire ou financière choisie pour recevoir les apports de capital social en…

Obtention de permis d’occupation

Conditions d’obtention du permis d’occupation Les travaux doivent être exécutés conformément au permis de bâtir. Obtention préalable d’un P.V de récolement ou des plans conformes aux travaux exécutés et ce en cas de non respect du permis de bâtir attribué. Pièces à fournir Demande au nom du président de la collectivité locale concernée, Copie du…

Les jours fériés en Tunisie pour l’année 2020

1er janvier: jour de l’an 14 janvier: Fête de la révolution 20 mars: Fête de l’indépendance 9 avril: Journée des martyrs 1er mai: Fête du travail 25 et 26 mai: Eid Al Fitr 25 juillet: Fête de la République 31 juillet et 1er août: Eid al-Adha 13 août: Fête de la femme 20 août: Nouvel…

Temps de travail et congés en Tunisie

Temps de travail et congés en Tunisie D’après la convention collective des cadres : ART. 30. – Congés payés Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé. La durée des congés payés, pour les jeunes travailleurs ainsi que pour les adultes : sera fixée dans les conventions collectives particulières et à défaut conformément à…

Entrée et séjour en Tunisie

Octroi de la carte de séjour pour étrangers  Conditions d’obtention Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir 1)  Si le demandeur exerce une activité rémunérée Contrat de travail visé ou une attestation de…

Procédures pour démissionner du travail

Les procédures pour démissionner et quitter le travail D’après la convention collective des cadres, approuvée par l’arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973. Procédures apparu au JORT des 25-29 Mai – 1er Juin 1973, page n° 852. ART. 20.- Démission La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du travailleur marquant…