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Permis de chasse en Tunisie

Permis de chasse dans le domaine forestier de l’Etat et en terrains soumis au régime forestier (objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation des dunes : à l’aide d’un fusil, ou aux rapaces, ou à l’aide des chiens dressés pour la capture des gibiers). Conditions d’obtention de la prestation Etre adhérant à…

Perte ou vol de papiers ou d’objets

1) Déclaration de perte de papiers ou d’objets Démarche  Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Un timbre fiscal de 5 dinars. Lieu de dépôt du dossier selon le type de perte  Perte d’objet…

Enregistrement des entreprises

Démarches préalables : société commerciale Le Guichet Unique de l’API (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation) est un centre de formalités administratives et légales réunissant les différentes autorités publiques responsables de l’accomplissement des formalités de création d’entreprises. Ce dernier est composé des bureaux suivant : recette des finances, greffe du tribunal, contrôle des impôts, greffe du…

Octroi de certificat d’inscription militaire

1) Certificat d’inscription militaire Conditions d’obtention Ces certificats sont délivrés à tout citoyen ayant atteint l’âge pour l’accomplissement du service national (18 ans). Ils sont délivrés à tout citoyen désirant constituer un dossier de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national. Ils sont délivrés à tout citoyen non recensé qui s’est présenté à un…

Enregistrement des sociétés

Les différentes étapes: 1) Ouverture d’un compte bancaire indisponible pour déposer les apports en numéraire L’ouverture d’un compte bancaire est une étape essentielle à la création d’une SARL. D’après l’article 96 du Code des Sociétés Commerciales, l’institution bancaire ou financière choisie pour recevoir les apports de capital social en numéraire doit être mentionnée dans les statuts…

La procédure d’acquisition de la nationalité tunisienne

Selon le code de la nationalité, le certificat de la nationalité tunisienne est délivré en tant que nationalité d’origine à toute personne la sollicitant en prouvant qu’elle est tunisienne (si elle/il est née d’un père tunisien, née en Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger, née en Tunisie de père et de grand père…

Les jours fériés en Tunisie pour l’année 2020

Dates Journées Jours fériés 1 janvier mercredi Jour de l’An 14 janvier mardi Fête de la Révolution 20 mars vendredi Fête de l’Indépendance 9 avril jeudi Fête des Martyrs 1 mai vendredi Fête du Travail 25 mai lundi Fête du Aïd al-Fitr 26 mai mardi Fête du Aïd al-Fitr 25 juillet samedi Journée de la…

Comment consulter vos infractions et les payer en ligne

Ce service s’adresse aux citoyens et aux entreprises, usagers de la route, ayant éventuellement commis des infractions. Cet espace intègre un bouquet de services transactionnels et documentaires : Interrogation de la base de données des infractions routières signalées. Paiement en ligne des amendes exigibles (bientôt fonctionnel). Aide en ligne sous forme de questions/réponses. Procédure de règlement…

Entrée et séjour en Tunisie

Octroi de la carte de séjour pour étrangers  Conditions d’obtention Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir 1)  Si le demandeur exerce une activité rémunérée Contrat de travail visé ou une attestation de…

Obtenir un permis de conduire international Tunisien

Le permis de conduire international tunisien est délivré par la : Fédération Internationale d’Automobile en Tunisie, adresse : 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001. ou bien, Association  Touring Club de Tunisie , adresse : 15, rue d’Allemagne – Tunis RP 1000 Les pièces à fournir en présence de la personne postulante pour l’octroi du…