Industrie

Extrait du Registre de Commerce en Ligne

Depuis le 16 Avril 2019, il est devenu possible à toute personne physique ou morale d’extraire une copie du Registre de Commerce en ligne. Mode d’emploi  Les étapes nécessaires pour extraire une copie en ligne du Registre de commerce sont les suivantes : Se rendre sur le site internet registre-entreprises.tn. Préciser le type du registre à…

Déclaration d’un projet en ligne

Déclaration en Ligne de votre projet d’investissement Dans le but d’alléger les formalités , l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation donne  la possibilité de remplir en ligne le formulaire de déclaration pour la réalisation d’un projet. La demande d’attestation de dépôt de déclaration, dans l’une des activités soumises à autorisation préalable, doit être…

Création d’une entreprise Individuelle par le biais de l’interlocuteur unique

Ci-dessous les étapes à suivre pour les Professions libérales, les Entreprises créées par des étrangers et/ou des Tunisiens non résidents ainsi que les projets individuels ayant un accord de financement dans le cadre du FONAPRAM : ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES  A FOURNIR Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Contrôle des Impôts Séance tenante Imprimé à…

Constitution juridique des sociétés ( SARL / SUARL ) par le biais de l’interlocuteur unique

Les prestations du bureau de l’interlocuteur unique consistent en l’accomplissement, en lieu et place des promoteurs et entreprises qui le sollicitent, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer : personnes physiques (Entreprises Individuelles)…

Constitution d’une entreprise SA par le biais de l’interlocuteur unique

ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES A FOURNIR Société Anonyme faisant appel public à l’épargne dépôt provisoire du projet des statuts Registre national des entreprises Séance tenante Une Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement Un exemplaire du projet des statuts signé par le ou les fondateurs. Publication de la notice IORT Séance tenante…