Déclaration d’un projet en ligne

Déclaration en ligne de votre projet d’investissement

Dans le but d’alléger les formalités , l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation donne la possibilité de remplir en ligne le formulaire de déclaration pour la réalisation d’un projet.

La demande d’attestation de dépôt de déclaration, dans l’une des activités soumises à autorisation préalable, doit être accompagnée d’un cahier des charges ou d’une autorisation préalable de l’organisme concerné par l’activité.

Les promoteurs qui veulent  traiter à distance leurs demandes de déclaration, doivent remplir le formulaire en ligne. L’API donnera une suite à leur demande dans un délai ne dépassant pas les 24 heures à partir de la date et de l’heure de l’envoi.

Apport de l’attestation de dépôt de déclaration

L’attestation de dépôt de déclaration vous permet de :

  • procéder à la constitution juridique de la société
  • bénéficier automatiquement des avantages fiscaux prévus par la loi
  • bénéficier, le cas échéant, du régime totalement exportateur
  • commencer la réalisation effective du projet d’investissement déclaré.

Critères d’acceptation

Les demandes doivent concerner des projets de création, d’extension ou de renouvellement (industrie et services) :

  • Pour les projets individuels, seules les professions libérales et les entreprises créées par les étrangers sont concernées par ce nouveau produit.
  • Les activités éligibles.

Comment envoyer la déclaration ?

  • Le promoteur doit procéder à la saisie de sa déclaration sur le formulaire en ligne.
  • Les champs précédés par une étoile (*) doivent être obligatoirement remplis.
  • En cas d’anomalie jugée par les procédures de contrôle, un message d’erreur vous indique la correction à opérer.
  • Une fois la touche « Valider » appuyée, une page résultat affiche le message suivant : «Votre déclaration a été envoyée avec succès».

Comment recevoir votre attestation de dépôt de déclaration ?

L’originale de votre attestation de dépôt de déclaration est à votre disposition. Ainsi, vous pouvez procéder à son retrait, à votre convenance, soit directement au siège de l’Agence ou à l’une de ses Directions Régionales (l’indication du choix est obligatoire).

Formulaire de Déclaration en ligne du projet d’investissement

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