Déclaration d’un projet en ligne

Déclaration en Ligne de votre projet d’investissement Dans un souci continu de procéder à l’allégement des formalités, l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation offre la possibilité de remplir le formulaire de déclaration pour la réalisation d’un projet. La demande d’attestation de dépôt de déclaration dans l’une des activités soumises à autorisation préalable doit […]

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Création d’une entreprise Individuelle

Professions libérales/Entreprises créées par des étrangers et/ou des tunisiens non résidents/projets individuels ayant un accord de financement dans le cadre du FONAPRAM. ETAPE BUREAU DELAI PIECES A FOURNIR Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Contrôle des Impôts Séance tenante Imprimé à signer, au bureau ; Une copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet […]

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Constitution juridique des sociétés par le biais de l’interlocuteur unique

Les prestations du bureau de l’interlocuteur unique consistent en l’accomplissement, en lieu et place des promoteurs et entreprises qui le sollicitent, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à créer / personnes physiques (Entreprises Individuelles) […]

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Constitution d’une entreprise SA

ETAPE BUREAU DELAI PIECES A FOURNIR SOCIETE ANONYME FAISANT APPEL  PUBLIC  A  L’EPARGNE DEPOT PROVISOIRE DU PROJET DES STATUTS Greffe du Tribunal Séance tenante Une Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement (***) ; Un exemplaire du projet des statuts signé par le ou les fondateurs ; PUBLICATION DE LA NOTICE IORT […]

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Constitution d’une entreprise SARL/SUARL

ETAPE BUREAU DELAI PIECES A FOURNIR Enregistrement des statuts Recette des Finances Séance tenante (***) 02 Copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (03 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère). Les statuts de la société : (10 exemplaires […]

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