Autorisation de célébration d’une cérémonie familiale

Conditions d’obtentions Célébration d’une cérémonie avec usage d’instruments musicaux ou autres. Présentation d’une demande d’autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie. Payement de la redevance. Pièces à fournir Demande sur papier libre en y précisant la date et l’adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie. Lieu de dépôt du dossier […]

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