Conditions d’obtention du certificat relatif à un cas social
Situation sociale nécessitant selon cause du certificat en question.
Pièces à fournir pour obtenir le certificat
- Présentation de la carte d’identité nationale.
- Tout document justifiant la situation sociale pour laquelle le certificat est demandé.
Lieu de dépôt du dossier
Le secteur « Imada ».
Délais d’obtention du certificat relatif à un cas social
Immédiatement, à l’exception des cas nécessitant une enquête en dehors du secteur « Imada ».
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