projet individuel

Création d’une entreprise Individuelle par le biais de l’interlocuteur unique

 Procédure de création d’une entreprise individuelle Ci-dessous les étapes à suivre pour les Professions libérales, les Entreprises créées par des étrangers et/ou des Tunisiens non-résidents ainsi que les projets individuels ayant un accord de financement dans le cadre du FONAPRAM : ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES  A FOURNIR Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Contrôle des…

Formalité unique pour la création des projets individuels

Conditions d’obtention Le projet doit être réalisé par une personne physique qui se charge de la gestion de façon individuelle. Le projet ne doit pas revêtir la forme d’une société. L’exercice de la profession ne doit pas nécessiter une aptitude scientifique spécifique et être soumis au contrôle du conseil ou de l’ordre professionnel concerné et…