Opposition sur la mutation d’un véhicule
Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule Pièces exigées Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT. Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies. Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération. Frais 24 DT Remarques : La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant…