1- Changement de locataire d’un véhicule
Pièces exigées
- Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT.
- Le nouveau contrat de leasing portant la signature légalisée des deux parties.
- L’ancien certificat d’immatriculation.
- Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois.
- Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément à la réglementation en vigueur.
- Un certificat de libération d’impôt pour les véhicules assujettis à cette taxe.
- Un reçu de taxe de circulation (vignette) pour les véhicules de tourismes et les véhicules utilitaires dont la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes.
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération.
- Frais 25dt.
2- Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule
Pièces exigées
- Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT.
- Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies.
- Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération.
Frais : 30dt
3- Levée d’opposition sur la mutation d’un véhicule
Pièces demandées
- Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT.
- Une ordonnance du tribunal ou des services agrémentés ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription.
Frais : 30 dt
Remarque
- La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant émis le titre exécutoire ou automatiquement 6 mois après son inscription et n’est soumis a aucune redevance.
- Toute opposition effectuée après la vente du véhicule par le débiteur est considérée comme nulle.
