Conditions d’obtention
- Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule nécessite une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l’ATTT.
Les cas
- On considère comme transformation notable d’un véhicule déjà immatriculé ou réceptionné toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d’une ou de plusieurs caractéristiques sur la notice descriptive ou sur le certificat d’immatriculation. Il peut s’agir de :
- La modification des poids.
- La diminution ou l’augmentation du nombre de places.
- La modification ou le remplacement du châssis.
- Le remplacement du moteur.
- Le changement de la carrosserie.
- L’adjonction d’une nouvelle énergie.
Autorisation de principe
- Elle n’est délivrée que si la transformation est possible et après identification du véhicule. Sa validité est limitée à 3 mois.
Pièces demandées
- Remplir l’imprimé délivré par les services de l’ATTT.
- L’autorisation de principe.
- Le certificat d’immatriculation.
- Un procès-verbal de réception à titre isolé du véhicule après transformation.
- L’accord des services des Douanes pour les véhicules dont la transformation nécessite le paiement de taxes et droits douaniers supplémentaires.
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération.
Frais
- 70 DT (45 DT + 25 DT édition d’une nouvelle carte grise)
