Immatriculation d’un véhicule neuf acquis en leasing

Pièces demandées 

  • Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT.
  • Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule.
  • Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties.
  • Une copie de la notice descriptive du véhicule.
  • Une copie du procès-verbal de réception par type.
  • Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception par type (délivré par le concessionnaire).
  • L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n’est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie).
  • Les reçus du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, du locataire et du bailleur relativement à la réglementation en vigueur.
  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération.

PS: Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur :

  • Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès-verbal de réception.

Changement de locataire

Pièces demandées 

  • Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT
  • Le nouveau contrat de leasing portant la signature légalisée des deux parties
  • L’ancien certificat d’immatriculation
  • Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
  • Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément à la réglementation en vigueur
  • Un certificat de liberation d’impot pour les véhicules assujettis à cette taxe.
  • Un reçu de taxe de circulation (vignette) pour les véhicules de tourismes et les véhicules utilitaires dont la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes.
  • Quittance des droits ou une attestation d’exonération

Frais : 25 DT

 

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