Transformation notable d’un véhicule
Conditions d’obtention Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule nécessite une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l’ATTT. Les cas On considère comme transformation notable d’un véhicule déjà immatriculé ou réceptionné toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d’une ou de plusieurs caractéristiques sur la notice descriptive ou sur le…