Situation administrative d’un véhicule
Les cas Ce certificat relatif aux caractéristiques techniques du véhicule permet de savoir si ce véhicule immatriculé dans une série tunisienne est soumis ou non à une opposition ou à un privilège et peut être délivré au niveau des guichets des services de l’ATTT ou à travers le site web. Les pièces demandées Demande présentée sur un…
Transformation notable d’un véhicule
Conditions d’obtention Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule nécessite une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l’ATTT. Les cas On considère comme transformation notable d’un véhicule déjà immatriculé ou réceptionné toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d’une ou de plusieurs caractéristiques sur la notice descriptive ou sur le…