objet perdu

Perte ou vol de papiers ou d’objets

1) Déclaration de perte de papiers ou d’objets Démarche  Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Un timbre fiscal de 5 dinars. Lieu de dépôt du dossier selon le type de perte  Perte d’objet…

Attestation de déclaration de perte

Conditions d’obtention Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Perte d’objet : poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent. Perte de chèques postaux ou…