Modalités des déclarations CNSS

Démarche de déclarations CNSS en Tunisie.

Vous êtes UN TRAVAILLEUR NON SALARIE (INDÉPENDANT) :

Vous pouvez payer vos cotisations en ligne :

  • Accéder au site cnss.tn.
  • Cliquer sur indépendants et autres catégories/paiement par carte bancaire.
  • Entrer n° affiliation (10 caractères numériques successifs) + n° C.I.N
  • Cliquer sur détails déclaration puis sur payer
  • Taper les informations relatives à la carte bancaire (le titulaire de la carte peut être un tiers)
  • Une adresse email est obligatoire pour recevoir la confirmation
  • Cliquer sur détails déclaration puis sur payer la cotisation.
  • Patienter quelques instants pour télécharger votre reçu de paiement

Vous pouvez aussi payer vos cotisations par virement bancaire ou postal au compte du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS :

Rubrique : INDEPENDANTS ET AUTRES CATEGORIES / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau.

Transmettre par e-mail une copie de l’ordre de virement portant votre numéro d’affiliation à l’adresse e-mail du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS.

Vous pouvez aussi envoyer un chèque au nom de la CNSS portant au verso votre numéro d’affiliation, et ce par voie postale à l’adresse du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS :

Rubrique : INDÉPENDANTS ET AUTRES CATÉGORIES / NOTRE RÉSEAU /BUREAUX RÉGIONAUX, LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau.

Vous êtes EMPLOYEUR, pour télé déclarer vos salariés et payer vos cotisations en ligne il suffit de :

  • Avoir un certificat électronique délivré par Vous pouvez postuler en ligne en accédant au lien suivant : (https://ecert.tuntrust.tn). (Les certificats utilisés pour la télé déclaration fiscale sont valables).
  • Brancher votre certificat
  • Accéder au site cnss.tn.
  • Cliquer sur TÉLÉDÉCLARATION DES SALAIRES ET TELEPAIEMENT DES
  • Enregistrer nouveau utilisateur (ou mettre à jour compte pour les certificats déjà enregistrés). 6- Cliquer sur AJOUTER
  • Taper les informations demandées et valider
  • Votre adhésion sera validée Vous pouvez procéder à la télé déclaration de vos salariés.

Le paiement des cotisations peut se faire soit par :

Télépaiement : procéder comme suit :

  • Télécharger le formulaire « autorisation de prélèvement bancaire ou postale» disponible sur le site cnss.tn / adhésion au service TDSTPC
  • Remplir le formulaire, le transmettre à votre agence bancaire ou postale et le transférer à la CNSS portant votre cachet et signature et le visa de votre agence à l’adresse e-mail du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS :
  • Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau.
  • Vous pouvez ensuite payer vos cotisations par prélèvement électronique.

Virement bancaire ou postal :

  • Après avoir télé déclaré vos salariés, cliquer sur le bouton PAYER AU BUREAU REGIONAL
  • Effectuer votre virement bancaire ou postal au compte du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS :
  • Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RÉSEAU /BUREAUX RÉGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau
  • Transmettre par e-mail une copie de l’ordre de virement portant votre numéro d’affiliation à la Paiement par chèque
  • Après avoir télé déclaré vos salariés, cliquer sur le bouton PAYER AU BUREAU RÉGIONAL
  • Envoyer un chèque au nom de la CNSS portant au verso votre numéro d’affiliation, par voie postale à l’adresse du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS :
  • Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RESEAU /BUREAUX REGIONAUX, LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau

Vous êtes EMPLOYEUR, vous n’avez pas un certificat électronique ou vous n’arrivez à l’avoir actuellement, pour déclarer vos salariés et payer vos cotisations, il suffit de :

  • Accéder au site cnss.tn.
  • Cliquer sur SAISIE ET TELECHARGEMENT DES DECLARATIONS DES
  • Accéder à votre espace en tapant :
  • votre numéro d’affiliation (8 caractères numériques successifs) et votre matricule fiscal complet avec la première lettre en MAJUSCULE.
  • Cliquer sur ETABLIR DS pour saisir ou charger votre déclaration.
  • Aller à DS EN COURS pour vérification et modification le cas échéant.
  • Cliquer sur ETATS RECAPS puis cliquer sur ‘Envoyer à la CNSS’ et n’oubliez pas de télécharger votre reçu d’envoi de déclaration généré.
  • Imprimer l’état récapitulatif des salaires, apposer votre cachet et le signer

NB : L’exploitation des déclarations des salaires est tributaire du paiement des cotisations

Le paiement des cotisations peut se faire soit par :

Virement bancaire ou postal :

  • Effectuer votre virement bancaire ou postal au compte du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS:
  • Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RÉSEAU /BUREAUX RÉGIONAUX LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau
  • Transmettre par e-mail une copie de l’ordre de virement portant votre numéro d’affiliation à la CNSS, accompagné de l’état récapitulatif des salaires portant votre cachet et signature et du reçu d’envoi de la déclaration des salaires.

Paiement par chèque

  • Envoyer un chèque au nom de la CNSS portant au verso votre numéro d’affiliation accompagné de l’état récapitulatif des salaires portant votre cachet et signature et du reçu d’envoi de la déclaration , et ce par voie postale à l’adresse du bureau régional ou local territorialement compétent disponible sur le site internet CNSS :
  • Rubrique : EMPLOYEURS / NOTRE RÉSEAU /BUREAUX RÉGIONAUX, LOCAUX ET ANTENNES puis sélectionner votre bureau.
3 avril 2020
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