Plateforme des demandes de compensation
Le ministère des affaires sociales en Tunisie se prépare pour lancer une plateforme au profit des artisans et commerçants touchés par les répercussions du Coronavirus.
Les étapes de demande d’accompagnement sont comme suit :
1- Demande de compensation en ligne
Faire la demande
Saisir les informations sur la société, la liste des salariés à autoriser
2- Validation de la demande de compensation
Votre ministère de Tutelle et le ministère des affaires sociales vont procéder à la validation de l’autorisation.
3- Traitement du dossier de demande de compensation
En cas d’acceptation, vous recevrez un virement postal ou bancaire.
Pour bénéficier des différentes compensations, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité suivants :
- L’Entreprise concernée doit être affiliée à la CNSS, ou y être affiliée dans un délai maximum d’un mois. (À compter de la date de publication de ce décret gouvernemental).
- Que les salariés de l’entreprise soient enregistrés et leurs salaires déclarés à la CNSS, au titre du quatrième trimestre 2019 ou du premier trimestre 2020.
- En ce qui concerne les salariés non enregistrée, la preuve de la relation du travail doit être présentée conformément à une attestation dûment signé par l’employeur.
- Appui et documents prouvant les difficultés financières.
- Informations et documents nécessaires prouvant la régression de l’activité.
- Appui et documents nécessaires prouvant les difficultés de liquidité de trésorerie.
- Le maintien de tout l’effectif de l’entreprise, que ce soit à durée indéterminé ou à durée déterminée dont les contrats de travail sont en vigueur à la date du 15/04/20. (le présent décret gouvernemental entre en vigueur), dans les limites du reste du contrat, sauf en cas de renouvellement explicite ou implicite du contrat.
- Que la cessation temporaire de l’activité soit décidée par le service compétent de l’inspection du travail et de la conciliation ou par la direction générale de l’inspection du travail.
- Essayer de surmonter les effets du confinement général par un accord bilatéral au sein de l’entreprise.
La plateforme est accessible ici et le dépôt des demandes sera possible à compter de demain le 07/04/20.
C’est toujorus d’actualité?