1) Pour une carte de circulation provisoire de série « I T »
Dans quels cas ?
- Véhicules fabriqués ou montés en Tunisie et destinés à l’exportation.
- Véhicules importés neufs (non immatriculés à l’étranger).
- Véhicules immatriculés dans l’une des séries spéciales attribuées par le Ministère des Affaires Etrangères et destinés à la vente pour être immatriculés dans l’une des séries normales.
Les pièces demandées
- Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT.
- Une copie du ou des document(s) attestant la propriété légale du véhicule.
- Un certificat d’identification ou un document indiquant les caractéristiques techniques du véhicule.
- Une attestation pour l’immatriculation dans la série temporaire » IT » délivrée par les services de la douane.
- Un bordereau de transmission du dossier d’immatriculation par le ministère des Affaires étrangères pour les véhicules destinés à la vente et immatriculés dans l’une des séries spéciales attribuées par ce ministère.
La carte de circulation provisoire IT est valable 2 mois.
Frais
- Mêmes frais qu’une première immatriculation « détails« .
2) Pour une carte de circulation de série « WW »
Dans quels cas ?
- Concessionnaire ou constructeur de véhicules, importateur, exposant, carrossier, transporteur.
- Véhicule destiné à l’exposition, l’essai ou au transfert entre l’usine de fabrication ou de montage, le lieu de l’importation, le garage du concessionnaire, les ateliers spécialisés dans le carrossage des véhicules, le lieu du contrôle administratif et la résidence de l’acheteur.
Les pièces demandées
- Demande présentée par l’intéressé.
- Une copie du ou des document(s) indiquant l’activité du demandeur.
- L’ancienne carte de circulation en cas de renouvellement.
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération.
Frais
- 140 DT (valable 1 an).
- 40 DT (pour le duplicata d’une carte provisoire).
A noter
- Les cartes de circulation provisoires « WW » ne sont pas délivrées aux représentants commerciaux des concessionnaires.
- Ces cartes ne doivent pas êtres utilisées pour l’essai des véhicules réparés.
- Le véhicule ne peut transporter que les personnes et le matériel désignés par le titulaire de la carte de circulation, les noms et les qualités des personnes transportées ainsi que la liste du matériel doivent être portés sur un document signé par le titulaire de la carte de circulation et placé à bord.
