L’acquisition de la nationalité tunisienne
Selon le code de la nationalité, le certificat de la nationalité tunisienne est délivré en tant que nationalité d’origine à toute personne la sollicitant en prouvant qu’elle est tunisienne (si elle/il est née d’un père tunisien, née en Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger, née en Tunisie de père et de grand père paternel tous les deux nés en Tunisie).
L’acquisition de la nationalité par l’effet de la loi
La nationalité tunisienne par le bienfait de la loi est obtenue par :
1. La personne née à l’étranger de mère tunisienne et de père étranger ayant l’âge en dessous de vingt ans
Pièces à fournir
- Une demande avec signature légalisée de l’intéressé (au-dessus de 19 ans). Ainsi, si le demandeur ayant l’âge en dessous de 19 ans, dans ces cas, ses parents doivent soumettre à son droit une déclaration commune avec signature légalisée .
- Extrait de naissance original de l’intéressé (interprété en langue arabe si nécessaire).
- Certificat de nationalité de sa mère .
2. L’étrangère mariée à un Tunisien si les époux sont résidents en Tunisie depuis deux ans au moins
Pièces à fournir
- Une demande avec signature légalisée de l’intéressé.
- 2 extraits de naissance original de l’intéressé .
- Copie conforme du contrat de mariage.
- Certificat de nationalité de l’époux et un extrait de sa naissance.
- Attestation de résidence .
- Timbre fiscal spécifique au certificat de nationalité (1500 millimes).
3. L’étranger interdit mineur adopté par un tunisien à condition de ne pas être marié
L’acquisition de la nationalité par la naturalisation
Si vous êtes étranger résident en Tunisie depuis au moins cinq ans, vous pouvez présenter une demande pour l’obtention de la nationalité tunisienne par naturalisation.
Les exceptions :
Vous pouvez être exonéré de cette condition de cinq ans, si vous prouvez que votre nationalité d’origine était tunisienne, si vous êtres un étranger marié à une tunisienne, ou encore, si vous avez présenté de nobles services à la Tunisie.
Pièces à fournir
- Une demande avec signature légalisée de l’intéressé.
- Un Bulletin n° 3 de l’intéressé .
- Attestation de résidence .
- Une copie du certificat de mariage, certificat de la nationalité de l’épouse et résidentiel et une attestation de sa résidence.
- Le certificat de nationalité est délivré par le ministre de la Justice qui a seule qualité pour sa délivrance.
Toutefois, les représentants diplomatiques et consulaires de Tunisie à l’étranger et le juge cantonal de la circonscription dans laquelle se trouve le demandeur de la nationalité, à l’exception du juge cantonal de Tunis, sont habilités à délivrer une telle attestation.
Par ailleurs, toutes les demandes d’obtention de la nationalité par naturalisation, ou encore par le bienfait de la loi, seront présentées au Ministère de la Justice ou adressées par lettre recommandée, et ce, avec accusé de réception munie de toutes les justifications.
