certificat

La procédure d’acquisition de la nationalité tunisienne

L’acquisition de la nationalité tunisienne Selon le code de la nationalité, le certificat de la nationalité tunisienne est délivré en tant que nationalité d’origine à toute personne la sollicitant en prouvant qu’elle est tunisienne (si elle/il est née d’un père tunisien, née en Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger, née en Tunisie de…

Octroi de certificat d’inscription militaire

1) Certificat d’inscription militaire Ce certificat est fourni à tout citoyen : ayant atteint l’âge pour l’accomplissement du service national, savoir, 18 ans. désirant constituer un dossier de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national. non recensé qui s’est présenté à un centre de conscription et de mobilisation de la garde nationale pour…

Changement d’une carte grise

Première immatriculation et ré-immatriculation d’un véhicule déjà immatriculé à l’étranger Conditions d’obtention Acquérir un véhicule neuf chez un concessionnaire ou importer un véhicule de l’étranger. Les pièces demandées Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule. Une copie de la notice…

Certificat de libération d’impôts revenant à des collectivités locales

Conditions d’obtention Règlement de tous les impôts et taxes dus revenant aux collectivités locales. Pièces à fournir Demande écrite. Quittances de paiement des droits concernés. Lieu de dépôt et d’obtention Le receveur des finances chargé de la gestion de la collectivité locale concernée. Délai d’obtention de la prestation De 1 à 3 jours. Références réglementaires Code…

Certificat de non opposition

Conditions d’obtention L’intéressé ne doit pas être sujet à opposition ou saisie-arrêt. Pièces à fournir Demande écrite. Bulletin de paie ou attestation de salaire datant de moins de 3 mois. Timbre fiscal de 1 Dinar. Lieu de dépôt et d’obtention Le comptable public assignataire de la dépense. Délai d’obtention de la prestation de 1 à…

Certificat de non opposition sur marchés publics

Conditions d’obtention Les sommes dues au titre des marchés ne doivent pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’une saisie. Pièces à fournir P.V de notification de la demande par l’huissier notaire. Timbre fiscal de 1 dinar. Lieu de dépôt et d’obtention Le comptable public assignataire de la dépense. Délai d’obtention de la prestation De…

Délivrance d’un certificat de libération de la taxe de compensation sur le transport routier

Conditions d’obtention Être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale en ce qui concerne la taxe unique de compensation sur les transports routiers due par le véhicule. La demande doit émaner du propriétaire du véhicule. Pièces à fournir Demande écrite. Note du chef du bureau de contrôle des impôts certifiant qu’il n’existe aucune affaire contentieuse relative…

Certificat d’exercice d’une activité agricole

Conditions d’obtention de la prestation : Le demandeur doit être : agriculteur propriétaire ou locataire d’un terrain agricole ou copropriétaire à l’exploitation Pièces à fournir : Une demande au nom du commissaire régional au développement agricole concerné Un certificat d’exercice d’une activité agricole délivré par l’Omda Une copie du contrat de propriété du terrain ou…

Certificat d’indigence

Conditions d’obtention Avoir besoin d’une aide (de toute nature). Pièces à fournir Présentation de la carte d’identité nationale. Lieu de dépôt du dossier Le secteur “Imada” territorialement compétent. Délais Immédiatement (sauf pour les cas nécessitant une enquête en dehors du périmètre du secteur “imada”).

Certificat relatif à un cas social

Conditions d’obtention Situation sociale nécessitant selon cause du certificat en question. Pièces à fournir Présentation de la carte d’identité nationale. Tout document justifiant la situation sociale pour laquelle le certificat est demandé. Lieu de dépôt du dossier Le secteur “Imada”. Délais Immédiatement, à l’exception des cas nécessitant une enquête en dehors du secteur “Imada”.