Attestation de dépôt de fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie
Conditions d’obtention L’intéressé doit : Avoir déposé des fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie. Ou être bénéficiaire des fonds déposés. Ou être l’un des ayants droit. Etre muni d’un ordre du juge dans les autres cas. Pièces à fournir Demande écrite comportant : Les références de la quittance pour les sommes déposées à la…