Attestation de conformité des copies à l’original

Conditions d’obtention

Pour que les copies d’un document soient certifiées conformes à l’original il faut que celui-ci:

    • Ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l’ordre public.
    • Soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration concernée par la prestation.
Pièces à fournir
  • Le document original.
  • Les copies à certifier.
Lieu de dépôt du dossier
  • Municipalité ou arrondissement municipal.
  • Délégation (pour les zones non-érigées en commune).
  • Poste de la police ou de la garde nationale.
  • L’administration de proximité.
Délais
  • Dans le jour même.
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