Attestation de conformité des copies à l’original

Conditions d’obtention d’attestation de conformité des copies à l’original

Pour que les copies d’un document soient certifiées conformes à l’original il faut que celui-ci :

  • Ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l’ordre public.
  • Soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration concernée par la prestation.

Pièces à fournir : 

  • Le document original, ainsi que les copies à certifier.

Les étapes à suivre :  

– La vérification de la conformité totale des copies à l’original (la municipalité), puis mettre le sceau spécifique à cette opération sur les copies qui ont été constatées totalement conformes à l’original (arrondissement municipal).

– Inscription des renseignements requis sur les copies certifiées conformes à l’original et sur le registre ouvert à cet effet : description sommaire du document, date,  montant perçu, identité de l’agent et sa qualité (Délégation pour les zones non-érigées en commune)

Lieu de dépôt du dossier : 

  • Municipalité ou arrondissement municipal.
  • Délégation (pour les zones non-érigées en commune).
  • Poste de la police ou de la garde nationale.
  • L’administration de proximité.

Lieu d’obtention de cette prestation :

  • Municipalité ou arrondissement municipal
  • Délégation (pour les zones non-érigées en commune)
  • Poste de la police ou de la garde nationale
  • L’administration de proximité

Délai d’octroi de l’attestation : 

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