Mutation d’un véhicule en Tunisie

Cette procédure concerne les véhicules d’occasion immatriculés dans une série normale tunisienne.

Les pièces demandées

  • Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT.
  • Le certificat d’immatriculation.
  • Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule.
  • Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois.
  • Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur.
  • Un reçu de taxe de circulation (vignette) pour les véhicules de tourismes et les véhicules utilitaires dont la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes.
  • Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération.

PS : Document à compléter pour les véhicules utilitaires dont la charge utile dépasse 2 tonnes et les véhicules destinés au transport de personnes assujettis à la taxe unique de compensation sur le transport routier.

  • Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier.

 

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