Cette procédure concerne les véhicules d’occasion immatriculés dans une série normale tunisienne.
Les pièces demandées
- Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT.
- Le certificat d’immatriculation.
- Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule.
- Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois.
- Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur.
- Un reçu de taxe de circulation (vignette) pour les véhicules de tourismes et les véhicules utilitaires dont la charge utile ne dépasse pas 2 tonnes.
- Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération.
PS : Document à compléter pour les véhicules utilitaires dont la charge utile dépasse 2 tonnes et les véhicules destinés au transport de personnes assujettis à la taxe unique de compensation sur le transport routier.
- Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier.
