Certificat de non opposition
Conditions d’obtention L’intéressé ne doit pas être sujet à opposition ou saisie-arrêt. Pièces à fournir Demande écrite. Bulletin de paie ou attestation de salaire datant de moins de 3 mois. Timbre fiscal de 1 Dinar. Lieu de dépôt et d’obtention Le comptable public assignataire de la dépense. Délai d’obtention de la prestation de 1 à…