Taxe de circulation (vignettes)
Tarif de la taxe de circulation (vignette) Personnes Physiques 1 à 4 CV: 60 dinars 5, 6 et 7 CV: 120 dinars 8 et 9 CV: 160 dinars 10 et 11 CV: 200 dinars 12 et 13 CV: 975 dinars 14 et 15 CV: 1300 dinars 16 CV et+: 1950 dinars. Personnes Morales (Entreprises) 1 à 4 CV : 120 dinars 5, 6 et 7 CV: 240 dinars 8 et 9 CV: 320 dinars 10…
Paiement des amendes pour infractions routières
Où Payer ? Le paiement des amendes pour infractions routières peut avoir lieu auprès de toutes les recettes des finances abstraction faite du lieu où l’infraction a été commise et du lieu de résidence du contrevenant. Montant à payer par catégorie d’infraction infractions de la 1ère catégorie: 6 dinars. infractions de la 2ème catégorie: 10…
Téléliquidation des impôts
Contenu de la prestation C’est un nouveau mode de déclaration par internet à travers le site www.impots.finances.gov.tn ou le portail du ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn. Qui permet au contribuable de liquider son impôt en ligne et de se rendre à partir du jour suivant à n’importe quelle recette des finances pour effectuer le paiement par…
Certificat de libération d’impôts revenant à des collectivités locales
Conditions d’obtention Règlement de tous les impôts et taxes dus revenant aux collectivités locales. Pièces à fournir Demande écrite. Quittances de paiement des droits concernés. Lieu de dépôt et d’obtention Le receveur des finances chargé de la gestion de la collectivité locale concernée. Délai d’obtention de la prestation De 1 à 3 jours. Références réglementaires Code…
Délivrance d’une main levée d’hypothèque relative aux prêts accordés par l’ex caisse foncière
Conditions d’obtention Avoir remboursé le montant total du prêt accordé par l’ex caisse foncière en principal et intérêts. Pièces à fournir Demande écrite. Certificat de propriété. Copie du contrat du prêt. Quittance de paiement en original. Lieu de dépôt et d’obtention La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement. 36, rue de Marseille…