Archives : Articles

Report du paiement de la CNSS de la deuxième trimestre de 2020

La CNSS offre la possibilité aux employeurs de reporter sans pénalité le paiement des cotisations dans le régime de la sécurité social du deuxième trimestre 2020. Les intéressés doivent présenter leurs demandes avant le 31 juillet 2020 sur le portail de la caisse : www.cnss.tn Les conditions exigées Présenter les documents qui montrent les difficultés…

Décret-loi N° 2020-30 du 10 Juin 2020

Ce décret a essayé de présenter les différentes démarches pour soutenir les entreprises et les personnes suite aux répercussions de la propagation du covide19 A- Mesures de soutien des personnes nécessiteuses et des entreprises aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Octroi d’un différentiel complémentaire au profit des bénéficiaires d’une rente auprès…

Nouvelles conditions relatives aux crédits de rééchelonnement

La circulaire de la BCT n°2020-14 du 18 juin 2020 a fixé les nouvelles conditions relatives aux conditions de rééchelonnement des crédits Quelles sont les Entreprises éligibles? Les PME dont l’ activité a été affectée par la propagation du covid 19 a l’exception du : Secteur financier Le commerce La promotion immobilière les opérateurs de…

Télé-déclaration obligatoire

Un arrêté du ministre des Finances du 22 mai 2020, fixant le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l’administration fiscale ou aux services du recouvrement de l’impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables, a été publié au…

Dépôt de la déclaration de l’employeur pour l’année 2019

Le ministère des finances informe les personnes physiques et morales soumises à l’obligation de déposer la déclaration de l’employeur pour l’année 2019, qui est due le 30 avril 2020, que, compte tenu des mesures du confinement total et pour leur permettre de s’acquitter de cette obligation fiscale dans les délais légaux, elles sont invitées à…

Mécanisme de garantie des crédits de gestion : Quels crédits sont éligibles ?

Pour rappel, il a été créé un mécanisme de garantie des crédits de gestion et d’exploitation accordés par les banques au profit des entreprises dont l’activité est affectée par les répercussions de la propagation du Coronavirus ” Covid-19 ” conformément aux dispositions de l’article 11 du décret-loi précité. Ce mécanisme couvre la garantie de nouveaux…

Mesures fiscales et financières prévues par le Décret-loi n°2020-6

Les mesures fiscales et financières prévues par le Décret-loi n°2020-6 sont énumérées en-dessous : Report du délai de la déclaration d’Impôt sur les Sociétés Le délai de dépôt de la déclaration d’IS au titre de l’exercice 2019 est reporté au 31 mai 2020. Cette mesure concerne les sociétés et, également, l’avance sur impôt applicables aux…

Décret-loi n° 8- 2020 relatif à la suspension des procédures et des délais.

Décret-loi n° 8- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la suspension des procédures et des délais. Le décret-loi numéro 8 du 17 avril 2020 prévoit la suspension des procédures et des délais stipulés dans les textes juridiques en vigueur, en particulier ceux relatifs au dépôt, à la restriction et à la…

Report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels

Coronavirus Tunisie : Report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels prévues par la circulaire de la BCT n°2020-06 La BCT a publié la circulaire n°2020-06 du 19 Mars 2020, permettant le report, sous certaines conditions, des échéances de crédits accordés à ces derniers au titre de la période allant du 1er Mars…

Coronavirus Tunisie : mesures exceptionnelles au profit des entreprises et des salariés

Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020 Les mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés Le Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection…

Retenue d’un jour de travail au profit du budget de l’Etat

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 : Retenue d’un jour de travail au profit du budget de l’Etat Le Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat, vient d’être publié au Journal Officiel de…

Coronavirus Tunisie : Suspension des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales

Suspension des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales à échoir jusqu’à fin Avril 2020 Le ministère des Finances vient d’informer les personnes physiques soumises au régime réel ainsi que les personnes morales n’ayant pas adhéré à la télé déclaration (déclaration mensuelle relative au mois de février 2020 pour les personnes morales, déclaration mensuelle…

Demande d’autorisation de circulation

Portail de demande d’autorisation de circulation Dans le cadre du confinement général, décrété depuis le 22 mars 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus en Tunisie, des demandes d’autorisation de circulation, ont été imposées. Le système de demandes a été mis en place en collaboration avec le ministère des Technologies de la Communication et…

Ministère des affaires sociales : Plateforme des demandes de compensation suite au Coronavirus

Plateforme des demandes de compensation Le ministère des affaires sociales en Tunisie se prépare pour lancer une plateforme au profit des artisans et commerçants touchés par les répercussions du Coronavirus. Les étapes de demande d’accompagnement sont comme suit : 1- Demande de compensation en ligne  Faire la demande Saisir les informations sur la société, la liste…

Modalités des déclarations CNSS

Démarche de déclarations CNSS en Tunisie. Vous êtes UN TRAVAILLEUR NON SALARIE (INDÉPENDANT) : Vous pouvez payer vos cotisations en ligne : Accéder au site cnss.tn. Cliquer sur indépendants et autres catégories/paiement par carte bancaire. Entrer n° affiliation (10 caractères numériques successifs) + n° C.I.N Cliquer sur détails déclaration puis sur payer Taper les informations…

Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien

Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien Dans le cadre de préserver les postes d’emploi et la pérennité des entreprises économiques dans cette situation difficile de coronavirus, 23 mesures de nature financière et fiscale de soutien aux entreprises ont été prises par le ministère des finances : 1- Report à fin mai 2020…

Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour les Emirats Arabes Unis

Pour déposer une demande de visa pour les Emirats Arabe Unis vous pouvez vous présenter à l’ambassade sans rendez-vous de 8h00 à 13h00 muni des documents suivants : Un formulaire de demande de visa (vous pouvez aussi le remplir sur place). Votre passeport avec une validité de 6 mois au minimum. Une photocopie couleur de…

Attestation de résidence en Tunisie

Conditions d’obtention de l’attestation de résidence en Tunisie Etre résident dans la zone qui relève de la compétence territoriale des postes de la police ou de la garde nationale. Pièces à fournir Contrat de location ou attestation de propriété. Facture de la STEG ou de la SONEDE. Ou toute autre pièce prouvant la résidence. Carte…

Entrée et séjour en Tunisie

Octroi de la carte de séjour pour étrangers  Conditions d’obtention Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir 1)  Si le demandeur exerce une activité rémunérée Contrat de travail visé ou une attestation de…

Les jours fériés en Tunisie pour l’année 2020

1er janvier: jour de l’an 14 janvier: Fête de la révolution 20 mars: Fête de l’indépendance 9 avril: Journée des martyrs 1er mai: Fête du travail 25 et 26 mai: Eid Al Fitr 25 juillet: Fête de la République 31 juillet et 1er août: Eid al-Adha 13 août: Fête de la femme 20 août: Nouvel…

Enregistrement des sociétés

Les différentes étapes pour l’enregistrement des sociétés en Tunisie : 1) Ouverture d’un compte bancaire indisponible pour déposer les apports en numéraire L’ouverture d’un compte bancaire est une étape essentielle à la création d’une SARL. D’après l’article 96 du Code des Sociétés Commerciales, l’institution bancaire ou financière choisie pour recevoir les apports de capital social en…

Enregistrement des entreprises

Démarches préalables : société commerciale Le Guichet Unique de l’API (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation). C’est un centre de formalités administratives et légales réunissant les différentes autorités publiques responsables de l’accomplissement des formalités de création d’entreprises. Ce dernier est composé des bureaux suivant : recette des finances, greffe du tribunal, contrôle des impôts, greffe…

Permis de chasse en Tunisie

Permis de chasse dans le domaine forestier de l’Etat et en terrains soumis au régime forestier (objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation des dunes : à l’aide d’un fusil, ou aux rapaces, ou à l’aide des chiens dressés pour la capture des gibiers). Conditions d’obtention de la prestation Etre adhérant à…

La procédure d’acquisition de la nationalité tunisienne

L’acquisition de la nationalité tunisienne Selon le code de la nationalité, le certificat de la nationalité tunisienne est délivré en tant que nationalité d’origine à toute personne la sollicitant en prouvant qu’elle est tunisienne (si elle/il est née d’un père tunisien, née en Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger, née en Tunisie de…

Octroi de certificat d’inscription militaire

1) Certificat d’inscription militaire Ce certificat est fourni à tout citoyen : ayant atteint l’âge pour l’accomplissement du service national, savoir, 18 ans. désirant constituer un dossier de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national. non recensé qui s’est présenté à un centre de conscription et de mobilisation de la garde nationale pour…

Perte ou vol de papiers ou d’objets

1) Déclaration de perte de papiers ou d’objets Démarche  Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Un timbre fiscal de 5 dinars. Lieu de dépôt du dossier selon le type de perte  Perte d’objet…

Octroi de la carte de séjour pour étrangers

Conditions d’obtention de la carte de séjour pour étrangers  Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir 1)  Si le demandeur exerce une activité rémunérée Contrat de travail visé ou une attestation de non…

SMIG et SMAG

À l’occasion de la célébration de la Journée internationale du travail correspondant au 1er mai 2019, et dans le cadre de l’effort du gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités et des salariés, et après consultation des partis sociaux, le Premier ministre a décidé ce qui suit : – Augmenter le salaire minimum garanti…

Handicapés et emploi

En ce qui concerne l’emploi des handicapés en Tunisie, les nouvelles dispositions des articles 29 et 30 de la loi amendée prévoient une meilleure accessibilité aux personnes handicapées à leurs lieux de travail. De plus, elle fixe une obligation de recrutement de ces personnes. Les personnes invalides et l’emploi au secteur public Selon l’article 29,…

Retraite au secteur privé et public

Les conditions d’obtention de la retraite au secteur privé et public en Tunisie  Appartenir à une Entreprise Publique affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS).  Déclaration des périodes d’activités avant le transfert de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à la Caisse…

Procédures pour démissionner du travail

Les procédures pour démissionner et quitter le travail D’après la convention collective des cadres, approuvée par l’arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973. Procédures apparu au JORT des 25-29 Mai – 1er Juin 1973, page n° 852. ART. 20.- Démission La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du travailleur marquant…

Temps de travail et congés en Tunisie

Temps de travail et congés en Tunisie D’après la convention collective des cadres : ART. 30. – Congés payés Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé. La durée des congés payés, pour les jeunes travailleurs ainsi que pour les adultes : sera fixée dans les conventions collectives particulières et à défaut conformément à…

Brevet militaire en Tunisie

Conditions Être en âge d’obtention d’un permis de conduire. Ne pas être titulaire d’un permis de conduire civil de la même catégorie. En cas d’extension de catégorie, le permis de conduire civil doit être en cours de validité et ne doit pas faire l’objet d’une mesure de retrait. Délai Déposer la demande dans un délai…

Immatriculation temporaire d’un véhicule

1) Pour une carte de circulation provisoire de série « I T » Dans quels cas ? Véhicules fabriqués ou montés en Tunisie et destinés à l’exportation. Véhicules importés neufs (non immatriculés à l’étranger). Véhicules immatriculés dans l’une des séries spéciales attribuées par le Ministère des Affaires Etrangères et destinés à la vente pour être immatriculés dans l’une…

Situation administrative d’un véhicule

Les cas  Ce certificat relatif aux caractéristiques techniques du véhicule permet de savoir si ce véhicule immatriculé dans une série tunisienne est soumis ou non à une opposition ou à un privilège et peut être délivré au niveau des guichets des services de l’ATTT ou à travers le site web. Les pièces demandées  Demande présentée sur un…

Transformation notable d’un véhicule

Conditions d’obtention Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule nécessite une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l’ATTT. Les cas On considère comme transformation notable d’un véhicule déjà immatriculé ou réceptionné toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d’une ou de plusieurs caractéristiques sur la notice descriptive ou sur le…

Changement de locataire d’un véhicule

1- Changement de locataire d’un véhicule Pièces exigées  Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le nouveau contrat de leasing portant la signature légalisée des deux parties. L’ancien certificat d’immatriculation. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les…

Immatriculation d’un véhicule neuf acquis en leasing

Pièces demandées  Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule. Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties. Une copie de la notice descriptive du véhicule. Une copie du procès-verbal de réception par type. Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception…

Immatriculation d’un véhicule financé par un crédit

1) Transcription de privilège Les pièces demandées • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT. • Un contrat de prêt ou de financement enregistré avec les signatures légalisées du créancier et du débiteur. • L’ancien certificat d’immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans une série tunisienne. • Quittance des droits ou une attestation d’exonération….

Ré-immatriculation d’un véhicule

Ré-immatriculation d’un véhicule d’une série tunisienne à une série tunisienne La ré-immatriculation se fait dans le cas d’achat d’un véhicule immatriculé avec : Une série spéciale (CD, PAT, CMD…). Une série RS. Une série IT. Les pièces demandées Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT. L’original de l’ancien certificat d’immatriculation tunisien. Le…

Opposition sur la mutation d’un véhicule

Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule Pièces exigées Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT. Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies. Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération. Frais 24 DT Remarques : La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant…

Mutation d’un véhicule en Tunisie

Cette procédure concerne les véhicules d’occasion immatriculés dans une série normale tunisienne. Les pièces demandées Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT. Le certificat d’immatriculation. Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Un reçu du…

Duplicata d’un certificat d’immatriculation

En cas de perte, vol, altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation Pièces demandées  Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT. Attestation de perte ou un procès-verbal de vol. Le certificat d’immatriculation. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Un reçu de paiement des droits…

Changement d’une carte grise

Première immatriculation et ré-immatriculation d’un véhicule déjà immatriculé à l’étranger Conditions d’obtention Acquérir un véhicule neuf chez un concessionnaire ou importer un véhicule de l’étranger. Les pièces demandées Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule. Une copie de la notice…

Attestation d’inscription d’un bien immobilier au rôle

Conditions d’obtention Être propriétaire du bien immobilier ou posséder un mandat qui permet l’usage du bien Ou avoir un mandat permettant l’usage du bien Pièces à fournir Une demande sur papier simple avec l’adresse complète du bien immobilier. Une attestation délivrée par le receveur des finances qui justifie le paiement de la taxe sur les…

Obtention de permis d’occupation

Conditions d’obtention du permis d’occupation Les travaux doivent être exécutés conformément au permis de bâtir. Obtention préalable d’un P.V de récolement ou des plans conformes aux travaux exécutés et ce en cas de non respect du permis de bâtir attribué. Pièces à fournir Demande au nom du président de la collectivité locale concernée, Copie du…

Autorisation de démolition d’un immeuble

1- La démolition en cas de danger Les conditions pour obtenir cette autorisation : Être le propriétaire du bien immobilier. Le bien immobilier concerné par la démolition doit être inhabité et inexploité. Le bien immobilier doit être en risque d’effondrement et constitue un danger, ou nécessite une réhabilitation. Les pièces demandées : Demande au nom…

Changement de la vocation de local

Autorisation de changement de la vocation d’un local à usage d’habitation en local à usage professionnel, administratif ou commercial ou toute autre activité différente de sa vocation première. Conditions d’obtention L’activité demandée doit être conforme à la vocation de la région concernée par l’implantation du local selon le plan d’aménagement. L’activité demandée doit être conforme…

Procès-verbal de recollement

Les conditions pour obtenir la prestation : La réalisation des travaux en conformité avec la réglementation en vigueur. La réalisation des travaux en conformité avec le contenu du permis de bâtir et des plans approuvés. Pièces à fournir Demande au nom du président de la collectivité locale concernée. Copie du (ou des) permis de bâtir…

Arrêté d’approbation d’un lotissement

Conditions d’obtention Être propriétaire du terrain ou légalement mandaté à cet effet. La vocation du terrain doit être conforme au plan d’aménagement de la zone. Dépôt d’un dossier complet constitué selon la réglementation en vigueur. Pièces à fournir Une demande sur formulaire spécial délivré par l’administration. Une note qui présente l’opération de lotissement. Titre de…

Changement d’adresse

Les conditions de changement : En cas de déménagement, le changement d’adresse sur la CIN n’est pas obligatoire, mais néanmoins conseillé. Les papiers à fournir sont les suivants : Ancienne carte d’identité+ une photocopie. 2 photos d’identité. Justificatif de domicile + photocopie.

Extrait du Registre de Commerce en Ligne

Depuis le 16 Avril 2019, il est devenu possible à toute personne physique ou morale d’extraire une copie du Registre de Commerce en ligne. Mode d’emploi  Les étapes nécessaires pour extraire une copie en ligne du Registre de commerce sont les suivantes : Se rendre sur le site internet registre-entreprises.tn. Préciser le type du registre à…

Demande de preuve de décès

Formulaire à remplir sur place, pour demander le document. La demande doit être rédigée par l’un des héritiers. Présence obligatoire avec le demandeur de deux témoins. Les témoins ne doivent pas être des héritiers. Extrait de naissance de chacun des héritiers en double exemplaire. Copie de l’acte de mariage du défunt. Preuve de décès de…

Obtenir un permis de conduire international Tunisien

Le permis de conduire international tunisien est délivré par la : Fédération Internationale d’Automobile en Tunisie, adresse : 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001. ou bien, Association  Touring Club de Tunisie , adresse : 15, rue d’Allemagne – Tunis RP 1000 Les pièces à fournir en présence de la personne postulante pour l’octroi du…

Demande d’acte état civil en ligne

Demande d’acte état civil en ligne : la démarche à suivre Conditions d’utilisation du service  Un citoyen ne peut passer une demande d’un acte d’état civil que pour lui même, ses ascendants ou ses descendants en ligne directe, son conjoint ni séparé ni divorcé, son tuteur ou son représentant légal. Le citoyen ne peut demander…

Demande à distance du bulletin n°3

Demande en ligne du bulletin n°3 Description du service  Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l’intérieur. Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste. Ce…

Comment consulter vos infractions et les payer en ligne

Présentation du service : Le service permettant de consulter ou payer les infractions en ligne, s’adresse aux : citoyens, entreprises et usagers de la route, ayant éventuellement commis des infractions. De fait, cet espace intègre un bouquet de services transactionnels et documentaires : Interrogation de la base de données des infractions routières signalées. Paiement en…

STEG : réseau électrique et/ou gaz

STEG : Raccorder votre lieu d’habitation au réseau électrique et/ou au réseau gaz Pour raccorder votre lieu d’habitation au réseau électrique et/ou au réseau gaz de la STEG et mettre à votre disposition en permanence de l’électricité et du gaz, veuillez vous présentez à votre district muni de : Nouveau client: Propriétaire Une copie de…

Octroi de la carte de séjour pour étrangers

Conditions d’obtention de la carte de séjour pour étrangers Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir  1- Si le demandeur exerce une activité rémunérée : Contrat de travail visé ou une attestation de…

Permis de bâtir

Permis de bâtir en Tunisie Conditions d’obtention de la prestation  Être propriétaire du terrain objet de la construction. La parcelle doit être issue d’un lotissement approuvé et sa vocation doit être conforme au plan d’aménagement de la zone. Respect de la réglementation concernant la protection des terres agricoles, des sites archéologiques, des monuments historiques, des…

Inscription de décès (procédure classique)

Conditions d’Inscription de décès En cas de décès. Pièces à fournir Le plus d’informations possibles sur le décédé Extrait de naissance ou sa carte d’identité nationale (si possible) Rapport des services de sûreté (en cas de décès dans des circonstances douteuses) Étapes de la prestation Présenter une demande à l’officier d’état civil Fournir les renseignements…

Conclusion d’un contrat de mariage

Conditions d’obtention de la prestation  Les futurs époux doivent remplir toutes les conditions légales du mariage: Avoir atteint l’âge légal et à défaut une autorisation du tribunal. Le consentement des futurs époux. Une confirmation faite par deux témoins honorables de l’exemption des futurs époux de tous les cas d’empêchements prévus par la loi. La fixation…

Inscription d’une naissance (procédure classique)

Pièces à fournir pour l’enregistrement d’une naissance en Tunisie Donner les renseignements requis soit par : Déclaration par celui qui a constaté l’accouchement. Déclaration de l’hôpital ou de la clinique où la naissance a eu lieu. Toute personne ayant assisté à l’accouchement. Présenter tout document établissant l’identité du père ou de la mère du nouveau-né,…

Autorisation d’utilisation du Drone

Autorisation de prises de vues des photos aériennes – Drone Cette autorisation n’est accordée qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou cinématographie aérienne dans un but commercial, industriel, scientifique (étude ou recherche) ou publicitaire ou personnel. Le dossier doit être présenté un mois avant la date de prise des photos. La validité de l’autorisation…

Adhésion au système de la télédéclaration fiscale

L’adhésion au système de la télédéclaration fiscale vous permet de liquider et de payer : Vos déclarations mensuelles d’impôts. Vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte…

Visa Singapour : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Singapour

Vous aurez besoin d’un visa pour entrer à Singapour si vous êtes en possession d’un document de voyage délivré par ce pays. Cependant, veuillez noter que les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service n’ont pas besoin de visa pour entrer. Document requis Pour demander un visa d’entrée pour des visites d’affaires ou sociales,…

Déclaration d’un projet en ligne

Déclaration en ligne de votre projet d’investissement Dans le but d’alléger les formalités , l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation donne la possibilité de remplir en ligne le formulaire de déclaration pour la réalisation d’un projet. La demande d’attestation de dépôt de déclaration, dans l’une des activités soumises à autorisation préalable, doit être…

Création d’une entreprise Individuelle par le biais de l’interlocuteur unique

 Procédure de création d’une entreprise individuelle Ci-dessous les étapes à suivre pour les Professions libérales, les Entreprises créées par des étrangers et/ou des Tunisiens non-résidents ainsi que les projets individuels ayant un accord de financement dans le cadre du FONAPRAM : ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES  A FOURNIR Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Contrôle des…

Constitution juridique des sociétés ( SARL / SUARL ) par le biais de l’interlocuteur unique

Construction juridique d’une société en Tunisie Les prestations du bureau de l’interlocuteur unique consistent en l’accomplissement, en lieu et place des promoteurs et entreprises qui le sollicitent, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à…

Constitution d’une entreprise SA par le biais de l’interlocuteur unique

Constitution d’une entreprise SA par le biais de l’interlocuteur unique Les prestations de service du guichet unique sont gratuites, ne sont exigibles que les droits d’enregistrement, d’immatriculation au registre national des entreprises et les frais de publication au JORT. ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES A FOURNIR Société Anonyme faisant appel public à l’épargne dépôt provisoire du…

Renouvellement de permis de conduire

Procédures pour le renouvellement de permis de conduire en Tunisie Le permis de conduire sous forme de carte, à l’image de la carte d’identité nationale, a vu le jour en 2002. A l’époque c’était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d’utilisation. En…

Taxe de circulation (vignettes) 

Tarif de la taxe de circulation (vignette)  Personnes Physiques 1 à 4 CV: 60 dinars 5, 6 et 7 CV: 120 dinars 8 et 9 CV: 160 dinars 10 et 11 CV: 200 dinars 12 et 13 CV: 975 dinars 14 et 15 CV: 1300 dinars 16 CV et+: 1950 dinars. Personnes Morales (Entreprises) 1 à 4 CV : 120 dinars 5, 6 et 7 CV: 240 dinars 8 et 9 CV: 320 dinars 10…

Vente de produits monopolisés aux débitants de tabac

Conditions juridiques Avoir une licence de débit de tabac. Se présenter les jours fixés pour la vente. Payer le montant dû en espèces ou par chèque certifié. Lieu de dépôt et d’obtention La recette des finances spécialisée dans la débite des produits monopolisés et citée dans la carte de débitant. Pièces à fournir Un bulletin…

Octroi d’un prêt sur gage

Conditions d’obtention de la prestation : Déposer en gage des objets en métal précieux (or) portant l’empreinte du poinçon tunisien Ne pas bénéficier en même temps d’un autre prêt non encore remboursé Remboursement du prêt dans un délai de six mois renouvelable jusqu’à un délai maximum de 2 ans   Pièces à fournir : Demande…

Paiement des amendes pour infractions routières

Où Payer ? Le paiement des amendes pour infractions routières peut avoir lieu auprès de toutes les recettes des finances abstraction faite du lieu où l’infraction a été commise et du lieu de résidence du contrevenant. Montant à payer par catégorie d’infraction infractions de la 1ère catégorie: 6 dinars. infractions de la 2ème catégorie: 10…

Formalité unique pour la création des projets individuels

Conditions d’obtention Le projet doit être réalisé par une personne physique qui se charge de la gestion de façon individuelle. Le projet ne doit pas revêtir la forme d’une société. L’exercice de la profession ne doit pas nécessiter une aptitude scientifique spécifique et être soumis au contrôle du conseil ou de l’ordre professionnel concerné et…

Téléliquidation des impôts

Contenu de la prestation C’est un nouveau mode de déclaration par internet à travers le site www.impots.finances.gov.tn ou le portail du ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn. Qui permet au contribuable de liquider son impôt en ligne et de se rendre à partir du jour suivant à n’importe quelle recette des finances pour effectuer le paiement par…

Certificat de libération d’impôts revenant à des collectivités locales

Conditions d’obtention Règlement de tous les impôts et taxes dus revenant aux collectivités locales. Pièces à fournir Demande écrite. Quittances de paiement des droits concernés. Lieu de dépôt et d’obtention Le receveur des finances chargé de la gestion de la collectivité locale concernée. Délai d’obtention de la prestation De 1 à 3 jours. Références réglementaires Code…

Délivrance d’une copie ou d’un extrait d’un acte enregistré

Conditions d’obtention Avoir déjà acquitté les droits d’enregistrement. La demande doit émaner des parties contractantes ou leurs ayants cause ou au vu d’une ordonnance du juge compétent. Paiement d’une redevance de quinze (15) dinars par page. Pièces à fournir Demande écrite émanant de l’intéressé ou son ayant cause. Ordonnance du juge compétent si le demandeur…

Délivrance d’une main levée d’hypothèque relative aux prêts accordés par l’ex caisse foncière

Conditions d’obtention Avoir remboursé le montant total du prêt accordé par l’ex caisse foncière en principal et intérêts. Pièces à fournir Demande écrite. Certificat de propriété. Copie du contrat du prêt. Quittance de paiement en original. Lieu de dépôt et d’obtention La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement. 36, rue de Marseille…

Attestation de dépôt de fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie

Conditions d’obtention L’intéressé doit : Avoir déposé des fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie. Ou être bénéficiaire des fonds déposés. Ou être l’un des ayants droit. Etre muni d’un ordre du juge dans les autres cas. Pièces à fournir Demande écrite comportant : Les références de la quittance pour les sommes déposées à la…

Certificat de non opposition

Conditions d’obtention L’intéressé ne doit pas être sujet à opposition ou saisie-arrêt. Pièces à fournir Demande écrite. Bulletin de paie ou attestation de salaire datant de moins de 3 mois. Timbre fiscal de 1 Dinar. Lieu de dépôt et d’obtention Le comptable public assignataire de la dépense. Délai d’obtention de la prestation de 1 à…

Certificat de non opposition sur marchés publics

Conditions d’obtention Les sommes dues au titre des marchés ne doivent pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’une saisie. Pièces à fournir P.V de notification de la demande par l’huissier notaire. Timbre fiscal de 1 dinar. Lieu de dépôt et d’obtention Le comptable public assignataire de la dépense. Délai d’obtention de la prestation De…

Délivrance d’un certificat de libération de la taxe de compensation sur le transport routier

Conditions d’obtention Être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale en ce qui concerne la taxe unique de compensation sur les transports routiers due par le véhicule. La demande doit émaner du propriétaire du véhicule. Pièces à fournir Demande écrite. Note du chef du bureau de contrôle des impôts certifiant qu’il n’existe aucune affaire contentieuse relative…

Octroi d’un identifiant fiscal

Conditions d’obtention Le demandeur de la prestation doit être une personne morale ou une personne physique désirant exercer une activité nécessitant une aptitude scientifique spécifique et soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ce conformément aux règlements y afférents. Pièces à fournir Titre de propriété ou un contrat de location ou toute autre pièce équivalente….

Attestation de main levée d’hypothèque

Conditions d’obtention de la prestation : Situation fiscale en règle Pièces à fournir : – Demande sur papier libre au nom du chef du Centre régional du contrôle des impôts – Copie certifiée conforme du contrat de vente frappé d’hypothèque – Présentation de la demande : Le demandeur – Etude du dossier – Préparation et…

Attestation de conformité des copies aux originaux du dossier

Conditions d’obtention Présentation d’une demande. Pièces à fournir Demande au nom du chef Chef du Centre Régional de Contrôle des Impôts compétent. Deux copies au minimum certifiées conformes à l’original de l’acte objet de la demande. Lieu de dépôt du dossier Bureau d’ordre du bureau de contrôle des impôts territorialement compétent. Procédure ETAPES INTERVENANTS Présentation de la…

Cotisations employeurs à la CNSS

Assiette des cotisations à la CNSS L’assiette des cotisations est égale aux 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) régime de 48 H par semaine rapporté à une durée d’occupation de 200 heures par mois Taux et montant  des cotisations Le taux des cotisations  de sécurité sociale est fixé à 7,5% réparti comme suit :…

Visa Colombie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Colombie

Pour visiter ce pays, les Tunisiens doivent déposer leurs demandes de visa auprès de l’ambassade de la Colombie en Algérie puisqu’en Tunisie nous n’avons pas une représentation diplomatique. Procédures à suivre pour déposer votre demande de visa Tout d’abord vous devez vous rendre sur le site du Ministères des Affaires Extérieures de la Colombie pour…

Visa Jamaïque : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour La Jamaïque

Les tunisiens doivent obtenir un visa auprès de l’ambassade de la Jamaïque à Brussels avant de voyager. Si vous avez une autre nationalité, vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa sur le site de la PICA L’ambassade de la Jamaïque n’émet pas des visas électroniques. Pour déposer votre demande de visa vous devez…

Visa Pérou : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Pérou

En Tunisie nous n’avons d’ambassade mais un Consulat Honoraire qui n’est pas autorisé à délivrer des visas. Il faut donc faire appel à l’ambassade de Pérou en Algérie. Pour demander un visa il faut scanner tous les documents et les envoyer par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] Si votre demande est approuvée vous serez inviter…

Visa Cuba : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour Cuba

Les voyageurs désirant se rendre à Cuba doivent être munis d’un passeport en cours de validité et d’une carte de tourisme faisant office de visa. Celle-ci est obligatoire même pour les enfants et les bébés. Elle est valable 30 jours et peut être renouvelée sur place. Pour déposer une demande de carte touristique vous avez…

Visa Argentine : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Argentine

Pour se rendre en Argentine les Tunisiens doivent déposer leurs demandes de visa à l’ambassade d’Argentine à Tunis. Le demandeur doit se rendre en personne à l’ambassade au moins 15 jours avant la date prévue de départ. Voici la procédure à suivre : A – Préparez les documents requis par l’ambassade  Passeport original et une…

Visa Mexique : Procédure et liste des documents pour visiter le Mexique

Depuis le 18 mai 2016 le gouvernement mexicain a assoupli les formalités d’entrée à son territoire. Ainsi Les personnes suivantes peuvent visiter le Mexique sans visa : Les détenteurs d’un visa en vigueur du Canada, des Etats-Unis, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, du Japon et des pays de l’Espace Schengen. Les…

Visa Ghana : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Ghana

Pour visiter le Ghana, les tunisiens doivent déposer leurs demandes de visa après du Consulat Honoraire du Ghana en Tunisie. Les documents à présenter sont les suivants : Le formulaire de demande de visa (à remplir en 4 exemplaires). 4 photos identités. Visite d’affaire : Invitation et ordre de mission. Tourisme : Invitation ou réservation…

Visa Congo Brazzaville : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour La République du Congo Brazzaville

Les tunisiens souhaitant se rendre au Congo-Brazzaville doivent au préalable obtenir un visa auprès du Consulat Général de la République du Congo à Tunis. Les documents à présenter sont les suivants : Un Passeport en cours de validité (six mois au moins). Une Copie du Passeport. 2 Photos format Passeport. Documents justificatifs du motif du voyage…

Visa Nigeria : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour Le Nigeria

Pour déposer une demande de visa pour le Nigeria il faut se présenter à l’ambassade entre 9h00 et 12h30 muni des documents suivant : Le formulaire de demande de visa. 2 Photos format passeport (avec fond blanc). Passeport valide pour 6 mois avec au moins 2 pages de visa vierges. Une copie de la page…

Visa Afrique du Sud : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Afrique du Sud

Les Tunisiens souhaitant se rendre en Afrique du Sud doivent déposer leurs demandes de visa à l’ambassade. Le service consulaire est ouvert les lundi, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00. Veuillez noter que l’ambassade demande parfois le dépôt d’une caution de garantie qu’elle utilisera en cas de rapatriement. Elle vous sera restituée sur une…

Visa Cameroun : Procédure et liste de documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Cameroun

Les ressortissants tunisiens ont besoin de visa pour entrer en Cameroun. Le dépôt d’une demande est sans rendez-vous mais il est préférable de contacter l’ambassade par e-mail ou par téléphone avant de se présenter. Le carnet de vaccination est demandé à l’entrée du territoire : Vaccination obligatoire : fièvre jaune. Vaccination conseillée : Hépatite B, Méningite…

Visa Zambie : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Zambie

Pour entrer en Zambie les Tunisiens (et les pays nord africain en général) doivent avoir l’autorisation de la direction générale de l’immigration (Catégorie C). Il suffit de remplir un formulaire en ligne puis de faire le suivi de votre demande sur le site du département de l’immigration zambien. Aucun paiement n’est demandé, une fois l’accord…

Visa Egypte : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour l’Egypte

L’Egypte vient d’imposer ce Jeudi 17 septembre 2015, aux ressortissants tunisiens, marocains et algériens, un visa d’entrée. Les autorités égyptiennes invoquent des impératifs de sécurité et de lutte contre le terrorisme. « Les tunisiens, les marocains et algériens devraient, en plus d’obtenir un visa, demander un laissez-passer spécial, obtenu auprès des services de sécurité égyptiens…

Visa Arabie saoudite : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa Omra pour l’Arabie saoudite

Le visa Omra permet à son détenteur d’accomplir le petit pèlerinage (Omra), il est délivré durant toute l’année sauf pendant la période du Hajj et les 6/7 semaines qui le suivent. Comptez généralement 2 mois après le Hajj pour que les visas Omra soient de nouveau délivrés. Comme pour le visa Hajj, le visa Omra…

Visa Kazakhstan : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Kazakhstan

Afin de comprendre la procédure de dépôt d’une demande de visa nous avons contacté l’ambassade de Kazakhstan à Paris. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de déposer votre dossier à l’ambassade de Kazakhstan au Caire. Il est à noter qu’il n’y a pas une ambassade en Tunisie. Tout d’abord vous devez contacter une agence de…

Visa Sri Lanka : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Sri Lanka

Pour un séjour touristique au Sri Lanka tous les citoyens étrangers ont besoin d’une Autorisation de Voyage Électronique (ETA) à l’exception de la République de Singapour, la République des Maldives et la République des Seychelles. L’ETA est une autorisation officielle pour courte visite au Sri Lanka. Au port d’entrée un visa de 30 jours vous sera…

Visa Inde : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Inde

Les Tunisiens qui souhaitent se rendre en Inde doivent déposer au préalable une demande de visa à l’ambassade, la procédure est simple et ne nécessite pas beaucoup de document. Depuis le Le 27 Mars 2014 les anciens formulaires de visa ne sont plus acceptés, les demandeurs de visa doivent se rendre sur le site «…

Visa Géorgie : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Géorgie

Pour visiter la Géorgie, les Tunisiens ont besoin de visa.  Ici il y a une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle c’est que depuis le 9 Juin 2015 les détenteurs d’un titre de séjour ou d’un visa Schengen, Canadien, Américain ou délivré par l’un des pays exemptés de visa peuvent entrer en Géorgie…

Visa Russie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Russie

Pour déposer une demande de visa affaire ou touristique vous n’avez pas besoin de prendre un rendez-vous, la section consulaire est ouverture le mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 11:00. N.B : Les détenteurs de passeport diplomatique et spéciaux sont exemptés de visa. Voici un article qui explique les formalités à accomplir pour partir…

Visa Chine : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Chine

Depuis le 5 juillet 2018, l’Ambassade de la République populaire de Chine en Tunisie a mis en fonction le système de demande de visa en ligne (China Online Visa Application, COVA) et le système de rendez-vous en ligne (Appointment for Visa Application Submission, AVAS). Tous les demandeurs (y compris les titulaires de passeports diplomatiques et…

Visa Thaïlande : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Thaïlande

La procédure de dépôt d’une demande de visa pour la Thaïlande est simple. Le passeport doit être valide au moins 6 mois à compter du jour d’entrée sur le territoire thaïlandais. En arrivant en Thaïlande, veuillez vérifier le délai maximum du séjour accordé par l’Officier d’Immigration Thaï tamponné sur votre passeport. Si vous dépassez la date…

Visa Etats Unis d’Amérique : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour les Etats Unis d’Amérique

A notre avis c’est la procédure la plus simple, l’important est de bien remplir le formulaire, d’être spontané et direct et ne pas mentir car ils sont très intelligents. Aussi, optez pour la langue qui vous est la plus facile et ne compliquez pas les choses pour rien. Généralement la validité de visa est de…

Visa Canada : Liste des documents pour visiter le Canada

Voici la liste de contrôle de document qu’utilise le CRDV. Il faut toujours utiliser Internet Explorer et la dernière version d’Adobe Reader pour ouvrir et remplir les formulaires. Il faut les remplir en ligne, valider le formulaire ensuite l’imprimer. Présentez vos documents dans l’ordre suivant  Passeport et copie avec une validité au moins de 6…

Liste des documents pour visiter l’espace Schengen

Les ambassades de l’espace Schengen demandent tous les mêmes documents. Voici la conclusion : Tous les demandeurs doivent se présenter personnellement auprès du Service des visas de l’Ambassade en présentant les documents suivants (l’original + 1 photocopie) : 1) Formulaire de demande de visa dûment rempli, écrivez en majuscules avec un stylo noir (les formulaires sont disponibles gratuitement au service…

Visa Macédoine : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Macédoine

Les tunisiens souhaitant se rendre en Macédoine doivent demander un visa avant leur départ, mais des mesures facilitatrices ont été accordées aux détenteurs d’un visa Schengen, Britannique, Américain et Canadien : Les citoyens des pays membres de l’UE et les signataires de l’Accord de Schengen ont le droit d’entrer en République de Macédoine avec une…

Visa Croatie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Croatie

Les citoyens européens peuvent entrer en Croatie avec un passeport ou une carte d’identité valide. Aussi tous les ressortissants de pays tiers titulaires de documents Schengen valides, ainsi que les visas nationaux et les permis de séjour de la Bulgarie, de Chypre et de Roumanie ne nécessitent pas de visa supplémentaire (Croatie). Ces cas sont…

Visa Bulgarie : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Bulgarie

Le conseil des ministres de la République de Bulgarie a adopté deux décision concernant l’exemption de visa : 1/ Exemption de visa pour les détenteurs de visas Schengen pour un séjour ne dépassant pas les 90 jours : Le 25 Janvier 2012, le Conseil des ministres de la République de Bulgarie a adopté une décision selon laquelle…

Visa Albanie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Albanie

L’Albanie ne possède aucune représentation en Tunisie. Ainsi, les demandeurs doivent se rendre soit au Caire (Egypte) soit Istanbul (Turquie) pour avoir un visa. Les Tunisiens (ou toute autre nationalité) sont exemptés de visa si : Ils ont un visa Schengen valable et à multiple entrée qui a été précédemment utilisé dans l’un des pays Schengen, ou…

Visa Montenegro : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Montenegro

Pour visiter le Monténégro, les ressortissants Tunisiens ont besoin de visa. Les détenteurs d’un visa ou un titre de séjour valide délivré par un pays de l’espace Schengen ou les Etats Unis d’Amérique peuvent rester jusqu’à 7 jours sur le territoire si la validité du visa ou du passeport le permet. Si vous prévoyez rester…

Visa Roumanie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa court séjour pour la Roumanie (Tourisme)

Depuis le 01 février 2014 les détenteurs d’un visa Schengen valide avec plusieurs entrées émis par un pays membre peuvent entrer et rester sur le territoire de Roumanie pour un séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et n’excédant pas la validité de visa. Le dépôt des demandes de visa se…

Visa Pologne : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Pologne (Tourisme – Etude – Travail)

Chaque Tunisien et chaque ressortissant de pays tiers en séjour légal sur le territoire Tunisien peut présenter sa demande de visa à l’Ambassade de Pologne à Tunis. Les catégories de visas sont: ♦ Le visa Schengen (le séjour dans l’espace Schengen  qui ne dépasse pas 90 jours): Visa uniforme C – valable sur les territoires…

Visa Grèce : Procédure de dépôt d’une demande de visa pour la Grèce

La Grèce n’a pas encore choisi d’externaliser son service de visa, le dépôt se fait donc à l’ambassade de Grèce à Tunis sans rendez-vous. La procédure est la suivante : 1/ Préparez les documents nécessaires pour le dépôt de votre demande de visa. Les documents doivent être présentés en original avec une copie simple. Prenez en considération…

Visa Lituanie : Procédure de dépôt d’une demande de visa pour la Lituanie

Comme la Lettonie, la Lituanie a rejoint l’UE le 1er mai 2004. Malheureusement elle n’a pas une représentation en Tunisie. Les étrangers et les tunisiens en particulier qui souhaitent obtenir un visa Schengen de type « C » doivent déposer leurs demandes à l’ambassade de la République d’Allemagne. Sauf que pour ceux qui veulent obtenir…

Visa Lettonie : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Lettonie

La Lettonie fait partie des Etats membre de l’Union Européenne depuis le 01 mai 2004. En Tunisie elle est représentée par un Consulat Honoraire qui contribue à la promotion des relations Tuniso-Littoniennes. Le consul honoraire est en mesure d’assister les citoyens lettons et tunisiens dans certaines questions juridiques et consulaires liées à la Lettonie. Le Consul…

Visa Pays-Bas : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour les Pays-Bas

Depuis le 7 avril 2016 le dépôt ne se fait plus à l’ambassade mais plutôt chez VFS. Sinon la procédure est généralement la même pour les ambassades qui ont signé un contrat d’externalisation du service de dépôt de visa avec ce prestataire. Tout d’abord il faut prendre un rendez-vous sur le site de VFS. Préparer la…

Visa Espagne : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour l’Espagne

Depuis le 17 Décembre 2016, VFS Global ne traite plus les demandes de visa pour l’Espagne. Les ambassades d’Espagne ont signé un nouveau contrat avec BLS International Services sinon la procédure est la même. Les demandeurs de visa pour l’Espagne doivent donc passer par le centre de demande de visa BLS : Tout d’abord il faut prendre un rendez-vous sur le site…

Visa Allemagne : Procédures pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Allemagne

Pour déposer une demande de visa pour l’Allemagne il faut procéder comme suit : 1/ La prise de rendez-vous : – Si vous déposez une demande de visa Schengen : Il faut passez par le site de VFS Global et le dépôt se fait au centre VFS, L’immeuble Omrane, Rue du lac Leman, Rez de chaussée les Berges du…

Liste des documents et procédure de dépôt d’une demande de visa pour les Pays Nordiques (Finlande, Suède, Norvège, Danemark, Islande, Estonie.)

Note importante ; La Finlande a délégué le service de visa à VFS Global à Tunis depuis le 15 décembre 2016. L’Ambassade de Finlande représente les pays suivants pour les demandes de visa déposées par des citoyens tunisiens ou des étrangers résidents en Tunisie avec un permis de séjour valable (pas provisoire) : Finlande. Suède….

Visa Italie : Procédures pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Italie

L’ambassade d’Italie a externalisé son service de délivrance de visa, le dépôt se fait à « Almaviva Visa Service » (AVS). Pour déposer un visa touristique vous devez suivre les étapes suivantes : Etape 1 : Versement des frais de visa Avant de commencer vous aurez besoin de deux mandats postaux. Il faut donc se déplacer à…

Visa Slovaquie : Procédures et listes des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Slovaquie

Il est à noter que l’Ambassade de Suisse à Tunis représente la Slovaquie dans le domaine des visas. Donc le dépôt des demandes de visa vers cette destination se fait aussi chez VFS Global. Si vous prévoyez rester plus de 90 jours en Suisse , vous devez demander un visa national. VFS ne traite pas…

Visa Suisse : Procédures et listes des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Suisse

Les demandeurs de visa doivent contacter directement VFS pour la prise de rendez-vous ou pour obtenir des informations complémentaires sur les procédures de visa pour la Suisse. Il est important de rappeler qu’une demande de visa doit être introduite au moins quinze jours avant la visite projetée et ne peut être introduite plus de trois…

Visa Belgique / Luxembourg : Procédure de dépôt d’une demande de visa pour la Belgique et le Luxembourg

L’ambassade de Belgique a elle aussi externalisé son service dépôt de visa et c’est désormais TLS Contact qui s’en occupe. La procédure est presque la même que pour les autres pays de l’espace Schengen. Pour avoir votre réponse à temps, il faut toujours introduire votre demande au moins 15 jours ouvrables avant le début du voyage…

Visa Portugal : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour le Portugal

La procédure de dépôt d’une demande de visa pour le Portugal est la suivante : 1/ Vous avez besoin de contacter  l’ambassade par téléphone pour prendre un rendez-vous (71.893.981). 2/ Préparez la liste des documents pour visiter l’espace Schengen. 3/ Se présenter à l’heure le jour du rendez-vous. le dépôt se fait le lundi, mardi, jeudi et vendredi,…

Visa Autriche / Slovénie : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour l’Autriche ou la Slovénie

Depuis le 29 Février 2016 les demandes de visa pour se rendre en Autriche ou en Slovénie sont acceptées au Centre de demande de visa VFS. Il est à noter que l’Ambassade de l’Autriche en Tunisie traite aussi les demandes de visa pour la Slovénie. Les demandes de titre de séjour pour la Slovénie doivent être…

Visa Ukraine : Procédures pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Ukraine

Même si l’Ukraine ne fait pas partie de l’espace Schengen (peut-être pour bientôt) les documents et le formulaire se ressemblent. Le visa court séjour peut être délivré pour un séjour n’excédant pas 90 jours lors d’une période de 180 jours à compter de sa première entrée sur le territoire de l’Ukraine. Avant le service consulaire était…

Visa Hongrie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Hongrie (Tourisme – Etude – Travail)

Le demandeur de visa doit obtenir un rendez-vous auprès du service consulaire de l’Ambassade de Hongrie à Tunis en envoyant un e-mail à [email protected] qui contient votre nom, numéro de passeport et le type de visa que vous demandez.  Le dépôt et pour le retrait se fait tous les mardis et jeudis, de 10h00 à 12h00. Les documents sont les…

Visa Angleterre : Procédure pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Angleterre

Les procédures à suivre pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Angleterre sont comme décrites ci-dessous. Il est important de savoir que vous ne pouvez pas entrer en Angleterre avec un visa Schengen obtenu auprès d’un autre Etat européen. Le dépôt se fait via TLS Contact. 1/ Créer votre compte sur ce site : https://www.visa4uk.fco.gov.uk/home/welcome….

Visa Malte : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour Malte

La procédure est simple et ne nécessite pas une prise de rendez-vous. Le dépôt des demandes se fait chez VFS Malta Visa Application Centre à la Place Pasteur Tunis (le même où se fait le dépôt pour l’Espagne). Vérifier le type de visa dont vous avez besoin : Visa touristique (C) ou Business Visa (C). Les documents sont…

Visa France : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la France

Étape 1 – Enregistrement sur France Visas https://france-visas.gouv.fr et préparation du dossier Créez un compte sur France Visas en saisissant votre adresse électronique personnelle et un mot de passe. Choisissez le type de visa et remplissez le formulaire France Visas en ligne pour obtenir la liste personnalisée des justificatifs requis selon chaque situation. Visionnez la…

Certificat de possession

Conditions d’obtention du certificat de possession Exploitation d’un bien immobilier d’une façon continue et paisible durant au moins cinq ans. Pièces à fournir Une demande envoyée par lettre recommandée au nom du gouverneur territorialement compétent, indiquant l’emplacement du bien immobilier, ses limites , l’espèce et la surface des plantations ainsi que le nombre et l’âge…

Certificat d’exercice d’une activité agricole

Conditions d’obtention du certificat Pour obtenir le certificat d’exercice d’une activité agricole, le demandeur doit être : agriculteur propriétaire ou locataire d’un terrain agricole ou copropriétaire à l’exploitation. Pièces à fournir  Une demande au nom du commissaire régional au développement agricole concerné Un certificat d’exercice d’une activité agricole délivré par l’Omda Une copie du contrat…

Certificat d’indigence

Conditions d’obtention du certificat d’indigence en Tunisie Pour pouvoir obtention de certificat d’indigence, il faut voir besoin d’une aide, de toute nature. Pièces à fournir pour l’obtention du certificat d’indigence Présentation de la carte d’identité nationale. Lieu de dépôt du dossier Le secteur “Imada” territorialement compétent. Délais Immédiatement (sauf pour les cas nécessitant une enquête…

Certificat relatif à un cas social

Conditions d’obtention du certificat relatif à un cas social Situation sociale nécessitant selon cause du certificat en question. Pièces à fournir pour obtenir le certificat  Présentation de la carte d’identité nationale. Tout document justifiant la situation sociale pour laquelle le certificat est demandé. Lieu de dépôt du dossier Le secteur “Imada”. Délais d’obtention du certificat…

Certificat relatif à la nature d’un immeuble

Quelle sont les Conditions d’obtention du certificat relatif à la nature d’un immeuble Les conditions nécessaires pour  obtenir le certificat relatif à la nature de votre immeuble en Tunisie: Avoir la nationalité tunisienne et étre propriétaire d’un immeuble ou étranger résidant en Tunisie et propriétaire d’un immeuble suivant les procédures légales relatives à l’appropriation des…

Autorisation de célébration d’une cérémonie familiale

Conditions d’obtention Célébration d’une cérémonie avec usage d’instruments musicaux ou autres. Présentation d’une demande d’autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie. Payement de la redevance. Pièces à fournir Demande sur papier libre en y précisant la date et l’adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie. Une copie de la carte…

Attestation de conformité des copies à l’original

Conditions d’obtention d’attestation de conformité des copies à l’original Pour que les copies d’un document soient certifiées conformes à l’original il faut que celui-ci : Ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l’ordre public. Soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration concernée par…

Légalisation de signature

Légalisation de signature : les conditions  Le document présenté pour légalisation de signature ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et ne doit pas porter atteinte à l’ordre public. Il doit être rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration. Le demandeur de la prestation doit avoir  la capacité juridique…

Attestation de déclaration de vol

Conditions d’obtention Existence du vol. Fournir la preuve du vol : le témoignage ou le relevé d’empreintes ou autres. Fournir la preuve de l’ouverture d’une enquête pour vol. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent. Délais Après ouverture d’une enquête et l’enregistrement d’un…

Attestation de déclaration de perte

Conditions d’obtention Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Perte d’objet : poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent. Perte de chèques postaux ou…

Attestation de résidence

Conditions d’obtention Etre résident dans la zone qui relève de la compétence territoriale des postes de la police ou de la garde nationale. Pièces à fournir Fournir l’une des pièces suivantes :  Carte d’identité nationale.  Contrat de location ou attestation de propriété.  Facture de la STEG ou de la SONEDE.  Ou toute autre pièce prouvant…

B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger qui séjournent sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Pour tout tunisien résidant à l’étranger qui se trouve en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs et les résidents à l’étranger n’ayant pas obtenu de carte d’identité nationale. Attestation de résidence pour les…

B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger et les étrangers qui ont résidé sur le territoire Tunisien une période déterminée

Conditions d’obtention Pour tout étranger né en Tunisie ou qui y a résidé une période déterminée. Pour les Tunisiens résidents à l’étranger. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Un extrait de naissance pour les mineurs et les tunisiens résidant à l’étranger et…

B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens et pour les étrangers nés sur le territoire Tunisien et les étrangers y résidents

Conditions d’obtention Pour tout tunisien. Pour tout étranger né en Tunisie. Pour tout étranger résidant en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs. Attestation de résidence pour les étrangers résidents en Tunisie. Quittance de paiement du…

Passeport : Document de voyage pour le pèlerinage

Conditions d’obtention Le bénéficiaire du document doit figurer sur la liste finale des pèlerins établie par l’autorité compétente. La liste sus-indiquée doit être transmise à la direction des frontières et des étrangers. Le bénéficiaire doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents…

Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtention Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et…

Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975. Relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et…

Passeport : Changement d’un passeport ordinaire pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtention Changement d’un élément de l’identité. Ou passeport non valable à l’utilisation (vétuste, altéré ou pages achevées). Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyage et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible…

Passeport : Changement d’un passeport ordinaire pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Changement d’un élément de l’identité. Ou passeport non valable à l’utilisation (vétuste, altéré ou pages achevées). Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports,aux documents de voyage et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la…

Passeport : Obtention d’un passeport pour la première fois ou son renouvellement pour les Tunisiens résidents à l’étranger

Conditions d’obtention Le demandeur doit : Etre de nationalité tunisienne. Etre libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et mettre la signature dans la…

Passeport : Obtention d’un passeport pour la première fois ou son renouvellement pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien

Conditions d’obtention Le demandeur doit : Etre de nationalité tunisienne. Etre libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et mettre la signature dans la…

CIN : Changement de la carte d’identité nationale pour cause de vol, de perte ou de détérioration

Conditions d’obtention Perte de la carte d’identité nationale. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. Attestation de déclaration de perte. Trois photos d’identité de l’intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à l’échelle de 1/10 montrant le visage et les yeux. Timbre fiscal…

Changement de la carte d’identité nationale

Changement de la carte d’identité nationale pour modification de données. Conditions : Changement: De l’un des éléments de l’état civil inscrit sur la carte. Du lieu de résidence. De la profession ou des autres données inscrites sur la carte. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. La carte à changer. L’attestation ou la…

CIN : Renouvellement de la carte d’identité par une carte d’identité nationale

Conditions d’obtention Chaque citoyen tunisien doit renouveler sa carte d’identité par une carte d’identité nationale. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. Extrait de naissance datant de 3 mois au plus. 3 photos d’identité de l’intéressé du format ¾ cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à…

CIN : Obtention de la carte d’identité nationale pour la première fois

Conditions d’obtention Remplir l’imprimé administratif et le signer. Atteindre l’âge légal (18 ans). Être de nationalité tunisienne. Pièces à fournir Imprimé administratif à remplir. Extrait de naissance établi des registres originaux d’état civil datant de 3 mois au plus. Attestation prouvant la nationalité tunisienne. Attestation de résidence. Attestation de travail ou de présence scolaire ou…