Vaccin anti Covid 19 Tunisie : l’application E-vax
E-vax l’application à utiliser pour vous inscrire à distance Afin d’organiser les opérations de vaccination anti-Covid-19 en Tunisie, une application baptisée « Evax » a été lancée depuis Janvier dernier par le Ministère des technologies de la communication en collaboration avec le ministère de la santé, le centre national d’informatique, les services informatiques de l’instance supérieur indépendantes…
Report du paiement de la CNSS de la deuxième trimestre de 2020
La CNSS offre la possibilité aux employeurs de reporter sans pénalité le paiement des cotisations dans le régime de la sécurité social du deuxième trimestre 2020. Les intéressés doivent présenter leurs demandes avant le 31 juillet 2020 sur le portail de la caisse : www.cnss.tn Les conditions exigées Présenter les documents qui montrent les difficultés…
Décret-loi N° 2020-30 du 10 Juin 2020
Ce décret a essayé de présenter les différentes démarches pour soutenir les entreprises et les personnes suite aux répercussions de la propagation du covide19 A- Mesures de soutien des personnes nécessiteuses et des entreprises aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » Octroi d’un différentiel complémentaire au profit des bénéficiaires d’une rente auprès…
Nouvelles conditions relatives aux crédits de rééchelonnement
À circulaire de la BCT n°2020-14 du 18 juin 2020 a fixé les nouvelles conditions relatives aux conditions de rééchelonnement des crédits. Quelles sont les Entreprises éligibles? Les PME dont l’ activité a été affectée par la propagation du covid 19 a l’exception du : Secteur financier Le commerce La promotion immobilière les opérateurs de télécommunication…
Télé-déclaration obligatoire
Pourquoi la télé–déclaration est obligatoire ? Un arrêté du ministre des Finances du 22 mai 2020, fixant le chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l’administration fiscale ou aux services du recouvrement de l’impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques…
Dépôt de la déclaration de l’employeur pour l’année 2019
Le ministère des finances informe les personnes physiques et morales soumises à l’obligation de déposer la déclaration de l’employeur pour l’année 2019, qui est due le 30 avril 2020, que, compte tenu des mesures du confinement total et pour leur permettre de s’acquitter de cette obligation fiscale dans les délais légaux, elles sont invitées à…
Mécanisme de garantie des crédits de gestion : Quels crédits sont éligibles ?
Pour rappel, il a été créé un mécanisme de garantie des crédits de gestion et d’exploitation accordés par les banques au profit des entreprises dont l’activité est affectée par les répercussions de la propagation du Coronavirus » Covid-19 » conformément aux dispositions de l’article 11 du décret-loi précité. Ce mécanisme couvre la garantie de nouveaux…
Mesures fiscales et financières prévues par le Décret-loi n°2020-6
Les mesures fiscales et financières prévues par le Décret-loi n°2020-6 sont énumérées en-dessous : Report du délai de la déclaration d’Impôt sur les Sociétés Le délai de dépôt de la déclaration d’IS au titre de l’exercice 2019 est reporté au 31 mai 2020. Cette mesure concerne les sociétés et, également, l’avance sur impôt applicables aux…
Décret-loi n° 8- 2020 relatif à la suspension des procédures et des délais.
Décret-loi n° 8- 2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la suspension des procédures et des délais. Le décret-loi numéro 8 du 17 avril 2020 prévoit la suspension des procédures et des délais stipulés dans les textes juridiques en vigueur, en particulier ceux relatifs au dépôt, à la restriction et à la…
Report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels
Coronavirus Tunisie : Report des échéances de crédits des entreprises et des professionnels prévues par la circulaire de la BCT n°2020-06 La BCT a publié la circulaire n°2020-06 du 19 Mars 2020, permettant le report, sous certaines conditions, des échéances de crédits accordés à ces derniers au titre de la période allant du 1er Mars…
Coronavirus Tunisie : mesures exceptionnelles au profit des entreprises et des salariés
Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020 Les mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés Le Décret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection…
Retenue d’un jour de travail au profit du budget de l’Etat
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 : Retenue d’un jour de travail au profit du budget de l’Etat Le Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-5 du 14 avril 2020, portant retenue d’un jour de travail au titre de l’année 2020 au profit du budget de l’Etat, vient d’être publié au Journal Officiel de…
Coronavirus Tunisie : Suspension des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales
Suspension des pénalités de retard au titre des déclarations fiscales à échoir jusqu’à fin Avril 2020 Le ministère des Finances vient d’informer les personnes physiques soumises au régime réel ainsi que les personnes morales n’ayant pas adhéré à la télé déclaration (déclaration mensuelle relative au mois de février 2020 pour les personnes morales, déclaration mensuelle…
Demande d’autorisation de circulation
Portail de demande d’autorisation de circulation Dans le cadre du confinement général, décrété depuis le 22 mars 2020 pour lutter contre la propagation du coronavirus en Tunisie, des demandes d’autorisation de circulation, ont été imposées. Le système de demandes a été mis en place en collaboration avec le ministère des Technologies de la Communication et…
Ministère des affaires sociales : Plateforme des demandes de compensation suite au Coronavirus
Plateforme des demandes de compensation Le ministère des affaires sociales en Tunisie se prépare pour lancer une plateforme au profit des artisans et commerçants touchés par les répercussions du Coronavirus. Les étapes de demande d’accompagnement sont comme suit : 1- Demande de compensation en ligne Faire la demande Saisir les informations sur la société, la liste…
Modalités des déclarations CNSS
Démarche de déclarations CNSS en Tunisie Vous êtes UN TRAVAILLEUR NON SALARIE (INDÉPENDANT) : Vous pouvez payer vos cotisations en ligne : Accéder au site cnss.tn. Cliquer sur indépendants et autres catégories/paiement par carte bancaire. Entrer n° affiliation (10 caractères numériques successifs) + n° C.I.N Cliquer sur détails déclaration puis sur payer Taper les informations…
List of documents to visit the Schengen area
All applicants must present themselves personally to the Embassy Visa Service by submitting the following documents (original + 1 photocopy): 1) Visa application form completed, written in capital letters with a black pen (forms are available free of charge at the visa service and on the embassies’ website): Germany France Italy Spain Czech Republic Malta…
Visa Germany: Visa application procedures for Germany
To apply for a visa for Germany: 1/ Making an appointment: – If you are applying for a Schengen visa: You must go through the VFS Global website and the deposit is made at the VFS centre, the Omrane building, lac Leman street, Ground Floor les berges du lac, Tunis, 1053. Data must be entered…
Visa France: Visa application procedures for France
Step 1 – Registration on France Visas https://france-visas.gouv.fr and preparation of the file Create an account with France Visas by entering your personal email address and password. Choose the type of visa and complete the online France Visas form to obtain the personalized list of required credentials according to each situation. View the list of…
Visa Egypt: Visa application procedures for Egypt
Egypt has just imposed since Thursday, September 17, 2015, on Tunisian, Moroccan and Algerian nationals, an entry visa. The Egyptian authorities invoke imperatives of security and the fight against terrorism. “Tunisians, Moroccans and Algerians should, in addition to obtaining a visa, apply for a special pass, obtained from the Egyptian security services,” according to the…
Visa Saudi Arabia: Procedure and list of documents for filing an Umrah visa application for Saudi Arabia
The Umrah visa allows its holder to complete the small pilgrimage (Umrah), it is issued throughout the year except during the period of the Hajj and the following 6/7 weeks. Usually count 2 months after the Hajj for Umrah visas to be issued again. As for the Hajj visa, the Umrah visa cannot be issued directly to…
Temporary registration of a vehicle
1) For “IT” Serial – Temporary Traffic Card In which cases is that? Vehicles manufactured or mounted in Tunisia and intended for export. New imported vehicles (not registered abroad). Vehicles registered in one of the special series assigned by the Ministry of Foreign Affairs and intended for sale to be registered in one of the…
Certificate of registration of immovable property
Conditions for obtaining the benefit Owning the property or having a mandate to use the property. Or have a mandate to use the property. Required documents A simple paper application with the complete address of the property. A certificate issued by the receiver of finance justifying payment of the tax on buildings located in the…
Change of a registration card
First registration and re-registration of a vehicle already registered abroad Conditions for obtaining the benefit Acquire a new vehicle from a dealer or import a vehicle from abroad. Required documents Application for registration of a vehicle on a printout issued by the ATTT. The document(s) justifying the legal ownership of the vehicle. A copy of…
Duplicate registration certificate
In case of loss, theft, partial or total alteration of the registration certificate Required documents Printed application “application for registration” issued by the ATTT. Certificate of loss or theft report. The license plate number. An identification certificate issued by a technical visit centre for less than one month. A receipt for payment of duties or…
Transfer of a vehicle in Tunisia
This procedure concerns second-hand vehicles registered in a normal Tunisian series. The requested documents Printed application “application for registration” issued by the ATTT. The license plate number. The document(s) justifying the legal transfer of the vehicle. An identification certificate issued by a technical visit centre for less than one month. A receipt for the filing…
Opposition to the transfer of a vehicle
Request for an objection on the transfer of a vehicle Parts required Application on a printout issued by the ATTT. An order of the court or an enforceable title in 2 copies. A receipt for payment of duties or a certificate of exemption. Fees: 24 TND Remarks: The objection shall be lifted by order of…
Change of Vehicle Tenant
1- Change of tenant of a vehicle Required documents Application on a printout issued by the ATTT. The new leasing contract with the legalized signature of both parties. The old license plate. An identification certificate issued by a technical visit centre for less than one month. Receipts from the filing of the income tax return…
Registration of a new vehicle acquired in leasing
Required documents Application for registration on a printout issued by the ATTT. The document(s) justifying the legal ownership of the vehicle. A leasing agreement bearing the legalized signature of both parties. A copy of the vehicle description. A copy of the approval report by type. A certificate of conformity in the case of a type-approval…
Significant transformation of a vehicle
Conditions for obtaining the benefit Any significant change in the technical characteristics of a vehicle requires prior authorization from the specialized services of the ATTT. The cases A significant conversion of a vehicle already registered or approved is considered to be any transformation affecting the chassis or involving the modification of one or more characteristics…
Registration of a credit-financed vehicle
1) Privilege Transcript The requested documents Application made on a printout issued by the ATTT. A loan or financing agreement registered with the legalized signatures of the creditor and the debtor. The old registration certificate for vehicles already registered in a Tunisian series. Duty Release or Waiver. Fees 33 TND (8 TND and 25 TND…
Re-registration of a vehicle
Re-registration of a Tunisian vehicle to a Tunisian series vehicle The re-registration is done in the case of the purchase of a vehicle registered with: A special series (CD, PAT, CMD, etc.). An RS series. An IT series. The requested documents Application for registration of a vehicle presented on a printout issued by the ATTT….
Granting of a tax identifier
Conditions for obtaining the benefit The applicant for the service must be a legal person or a natural person wishing to engage in an activity requiring a specific scientific aptitude and subject to the supervision of a professional order in accordance with the relevant regulations. Required documents Title to property, a rental agreement, or any…
Unique formalities for creating individual projects
Conditions for obtaining the benefit A natural person who is responsible for managing the project on an individual basis must carry out the project. The project must not take the form of a corporation. The exercise of the profession must not require a specific scientific aptitude and must be subject to the supervision of the…
Payment of fines for road offences
Where can I pay? The payment of fines for traffic offences can be made out of all financial revenues, regardless of where the offence was committed and where the offender resides. Amount payable by category of offence 1st category offences: 6 TND. 2nd category offences: 10 TND. 3rd category offences: 20 TND. Serious offences: from…
Joining the Teledeclaration tax return system
Membership in the tax return system allows you to liquidate and pay: Your monthly tax returns. Your annual returns (monthly returns, deposit of corporate tax returns, return of the advance due by partnerships and assimilated persons, return of personal income tax, return of the installment). To do this, you must follow these steps: Step 1:…
Certificate of residence in Tunisia
Conditions for obtaining the benefit Be resident in the area under the territorial jurisdiction of the police or National Guard stations. Required documents Rental contract or certificate of ownership. Invoice from STEG or SONEDE. Or any other evidence of residence. National identity card. A tax stamp of 1 TND. National identity card of the guardian…
Aerial Photo Authorization – Drone
Conditions for obtaining the benefit This authorization shall be granted only to establishments carrying out aerial photography or cinematography work for commercial, industrial, scientific (study or research) or advertising or personal purposes. The file must be submitted one month before the date of taking the photos. The authorization shall be valid for one month. The…
SMIG AND SMAG
On the celebration of International Labor Day on 1 May 2019, and as part of the government’s effort to improve the purchasing power of pensioners and employees, and after consulting social parties, the Prime Minister decided the following: – Increase the guaranteed minimum wage in the industrial and agricultural sectors by 6.5% from May 2019…
Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien
Coronavirus Tunisie : mesures financières, fiscales et sociales de soutien Dans le cadre de préserver les postes d’emploi et la pérennité des entreprises économiques dans cette situation difficile de coronavirus, 23 mesures de nature financière et fiscale de soutien aux entreprises ont été prises par le ministère des finances : 1- Report à fin mai 2020…
Obtaining a Tunisian international driving license
The Tunisian international driving license is issued by: International Automobile Federation in Tunisia, address: 29, Habib Bourguiba Avenue Tunis 1001. Or else, The Touring Club Tunisia association, address: 15, Germany street – Tunis RP 1000 The documents to be provided in the presence of the applicant for the license are as follows: Original Tunisian driver’s…
The procedure for acquiring Tunisian nationality
According to the nationality code, the certificate of Tunisian nationality is issued as a nationality of origin to any person applying for it, by proving that he/she is Tunisian (if she/he was born of a Tunisian father, born in Tunisia of a Tunisian mother and a foreign father, born in Tunisia of father and paternal…
Public Holidays in Tunisia for the year 2020
January 1: New Year’s Day January 14: Revolution Day March 20: Independence Day April 9: Martyrs Day May 1: Labor Day May 25 and 26: Eid Al Fitr July 25: Republic Day July 31 and August 1: Eid al-Adha August 13: Women’s Day August 20: New Year El Hejir According to Article 29 of the…
Entry and stay in Tunisia
Granting of residence permit for foreigners Conditions for obtaining the benefit The applicant must be a foreign national. His entry into Tunisia must be legal. Compliance with the regulations in force concerning entry, stay and work in Tunisia. Required documents 1) If the applicant is engaged in a paid activity Contract of employment covered or…
Conclusion of a marriage contract
Conditions for obtaining the benefit Prospective spouses must meet all the legal conditions of marriage: To have reached the legal age and in the absence of a court authorization. The consent of the future spouses. A confirmation by two honorable witnesses of the exemption of future spouses from all statutory impediments. Fixing a dowry for…
Building permit
Conditions for obtaining the benefit Be the owner of the land under construction. The parcel must be the result of an approved subdivision and its use must be in accordance with the development plan for the area. Compliance with regulations concerning the protection of agricultural land, archaeological sites, historical monuments, natural sites, urban sites and…
Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour les Emirats Arabes Unis
Pour déposer une demande de visa pour les Emirats Arabe Unis vous pouvez vous présenter à l’ambassade sans rendez-vous de 8h00 à 13h00 muni des documents suivants : Un formulaire de demande de visa (vous pouvez aussi le remplir sur place). Votre passeport avec une validité de 6 mois au minimum. Une photocopie couleur de…
Hunting permit in Tunisia
Hunting permits in the state forest domain and in lands subject to the forest regime (subject to contracts of reforestation or work of fixation of dunes: with the help of a rifle, or with raptors, or with the help of dogs trained for the capture of game). Conditions for obtaining the benefit Be a member…
Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour les Emirats Arabes Unis
Pour déposer une demande de visa pour les Emirats Arabe Unis vous pouvez vous présenter à l’ambassade sans rendez-vous de 8h00 à 13h00 muni des documents suivants : Un formulaire de demande de visa (vous pouvez aussi le remplir sur place). Votre passeport avec une validité de 6 mois au minimum. Une photocopie couleur de…
Attestation de résidence en Tunisie
Conditions d’obtention de l’attestation de résidence en Tunisie Etre résident dans la zone qui relève de la compétence territoriale des postes de la police ou de la garde nationale. Pièces à fournir Contrat de location ou attestation de propriété. Facture de la STEG ou de la SONEDE. Ou toute autre pièce prouvant la résidence. Carte…
Entrée et séjour en Tunisie
Octroi de la carte de séjour pour étrangers Conditions d’obtention Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir 1) Si le demandeur exerce une activité rémunérée Contrat de travail visé ou une attestation de…
Les jours fériés en Tunisie pour l’année 2020
1er janvier: jour de l’an 14 janvier: Fête de la révolution 20 mars: Fête de l’indépendance 9 avril: Journée des martyrs 1er mai: Fête du travail 25 et 26 mai: Eid Al Fitr 25 juillet: Fête de la République 31 juillet et 1er août: Eid al-Adha 13 août: Fête de la femme 20 août: Nouvel…
Enregistrement des sociétés
Les différentes étapes pour l’enregistrement des sociétés en Tunisie : 1) Ouverture d’un compte bancaire indisponible pour déposer les apports en numéraire L’ouverture d’un compte bancaire est une étape essentielle à la création d’une SARL. D’après l’article 96 du Code des Sociétés Commerciales, l’institution bancaire ou financière choisie pour recevoir les apports de capital social en…
Enregistrement des entreprises
Démarches préalables : société commerciale Le Guichet Unique de l’API (Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation). C’est un centre de formalités administratives et légales réunissant les différentes autorités publiques responsables de l’accomplissement des formalités de création d’entreprises. Ce dernier est composé des bureaux suivant : recette des finances, greffe du tribunal, contrôle des impôts, greffe…
Permis de chasse en Tunisie
Permis de chasse dans le domaine forestier de l’Etat et en terrains soumis au régime forestier (objet de contrats de reboisement ou de travaux de fixation des dunes : à l’aide d’un fusil, ou aux rapaces, ou à l’aide des chiens dressés pour la capture des gibiers). Conditions d’obtention de la prestation Etre adhérant à…
La procédure d’acquisition de la nationalité tunisienne
L’acquisition de la nationalité tunisienne Selon le code de la nationalité, le certificat de la nationalité tunisienne est délivré en tant que nationalité d’origine à toute personne la sollicitant en prouvant qu’elle est tunisienne (si elle/il est née d’un père tunisien, née en Tunisie d’une mère tunisienne et d’un père étranger, née en Tunisie de…
Octroi de certificat d’inscription militaire
1) Certificat d’inscription militaire Ce certificat est fourni à tout citoyen : ayant atteint l’âge pour l’accomplissement du service national, savoir, 18 ans. désirant constituer un dossier de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national. non recensé qui s’est présenté à un centre de conscription et de mobilisation de la garde nationale pour…
Perte ou vol de papiers ou d’objets
1) Déclaration de perte de papiers ou d’objets Démarche Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Un timbre fiscal de 5 dinars. Lieu de dépôt du dossier selon le type de perte Perte d’objet…
Octroi de la carte de séjour pour étrangers
Conditions d’obtention de la carte de séjour pour étrangers Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir 1) Si le demandeur exerce une activité rémunérée Contrat de travail visé ou une attestation de non…
SMIG et SMAG
À l’occasion de la célébration de la Journée internationale du travail correspondant au 1er mai 2019, et dans le cadre de l’effort du gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des retraités et des salariés, et après consultation des partis sociaux, le Premier ministre a décidé ce qui suit : – Augmenter le salaire minimum garanti…
Handicapés et emploi
En ce qui concerne l’emploi des handicapés en Tunisie, les nouvelles dispositions des articles 29 et 30 de la loi amendée prévoient une meilleure accessibilité aux personnes handicapées à leurs lieux de travail. De plus, elle fixe une obligation de recrutement de ces personnes. Les personnes invalides et l’emploi au secteur public Selon l’article 29,…
Retraite au secteur privé et public
Les conditions d’obtention de la retraite au secteur privé et public en Tunisie Appartenir à une Entreprise Publique affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS). Déclaration des périodes d’activités avant le transfert de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à la Caisse…
Procédures pour démissionner du travail
Les procédures pour démissionner et quitter le travail D’après la convention collective des cadres, approuvée par l’arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973. Procédures apparu au JORT des 25-29 Mai – 1er Juin 1973, page n° 852. ART. 20.- Démission La démission ne peut résulter que d’une demande écrite du travailleur marquant…
Temps de travail et congés en Tunisie
D’après la convention collective des cadres : ART. 30. – Congés payés Tout salarié en activité a droit annuellement à un congé payé. La durée des congés payés, pour les jeunes travailleurs ainsi que pour les adultes : sera fixée dans les conventions collectives particulières et à défaut conformément à la législation en vigueur. La période de…
Brevet militaire en Tunisie
Conditions Être en âge d’obtention d’un permis de conduire. Ne pas être titulaire d’un permis de conduire civil de la même catégorie. En cas d’extension de catégorie, le permis de conduire civil doit être en cours de validité et ne doit pas faire l’objet d’une mesure de retrait. Délai Déposer la demande dans un délai…
Immatriculation temporaire d’un véhicule
1) Pour une carte de circulation provisoire de série « I T » Dans quels cas ? Véhicules fabriqués ou montés en Tunisie et destinés à l’exportation. Véhicules importés neufs (non immatriculés à l’étranger). Véhicules immatriculés dans l’une des séries spéciales attribuées par le Ministère des Affaires Etrangères et destinés à la vente pour être immatriculés dans l’une…
Situation administrative d’un véhicule
Les cas Ce certificat relatif aux caractéristiques techniques du véhicule permet de savoir si ce véhicule immatriculé dans une série tunisienne est soumis ou non à une opposition ou à un privilège et peut être délivré au niveau des guichets des services de l’ATTT ou à travers le site web. Les pièces demandées Demande présentée sur un…
Transformation notable d’un véhicule
Conditions d’obtention Toute transformation notable des caractéristiques techniques d’un véhicule nécessite une autorisation préalable délivrée par les services spécialisés de l’ATTT. Les cas On considère comme transformation notable d’un véhicule déjà immatriculé ou réceptionné toute transformation touchant le châssis ou engendrant la modification d’une ou de plusieurs caractéristiques sur la notice descriptive ou sur le…
Changement de locataire d’un véhicule
1- Changement de locataire d’un véhicule Pièces exigées Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le nouveau contrat de leasing portant la signature légalisée des deux parties. L’ancien certificat d’immatriculation. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les…
Immatriculation d’un véhicule neuf acquis en leasing
Pièces demandées Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule. Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties. Une copie de la notice descriptive du véhicule. Une copie du procès-verbal de réception par type. Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception…
Immatriculation d’un véhicule financé par un crédit
1) Transcription de privilège Les pièces demandées • Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT. • Un contrat de prêt ou de financement enregistré avec les signatures légalisées du créancier et du débiteur. • L’ancien certificat d’immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans une série tunisienne. • Quittance des droits ou une attestation d’exonération….
Ré-immatriculation d’un véhicule
Ré-immatriculation d’un véhicule d’une série tunisienne à une série tunisienne La ré-immatriculation se fait dans le cas d’achat d’un véhicule immatriculé avec : Une série spéciale (CD, PAT, CMD…). Une série RS. Une série IT. Les pièces demandées Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT. L’original de l’ancien certificat d’immatriculation tunisien. Le…
Opposition sur la mutation d’un véhicule
Demande d’opposition sur la mutation d’un véhicule Pièces exigées Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT. Une ordonnance du tribunal ou un titre exécutoire en 2 copies. Un reçu de paiement des droits ou une attestation d’exonération. Frais 24 DT Remarques : La levée de l’opposition s’effectue sur ordonnance du tribunal ou des services ayant…
Mutation d’un véhicule en Tunisie
Cette procédure concerne les véhicules d’occasion immatriculés dans une série normale tunisienne. Les pièces demandées Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT. Le certificat d’immatriculation. Le ou les documents justifiant la cession légale du véhicule. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Un reçu du…
Duplicata d’un certificat d’immatriculation
En cas de perte, vol, altération partielle ou totale du certificat d’immatriculation Pièces demandées Demande sur imprimé « demande d’immatriculation » délivrée par l’ATTT. Attestation de perte ou un procès-verbal de vol. Le certificat d’immatriculation. Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois. Un reçu de paiement des droits…
Changement d’une carte grise
Première immatriculation et ré-immatriculation d’un véhicule déjà immatriculé à l’étranger Conditions d’obtention Acquérir un véhicule neuf chez un concessionnaire ou importer un véhicule de l’étranger. Les pièces demandées Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT. Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule. Une copie de la notice…
Attestation d’inscription d’un bien immobilier au rôle
Conditions d’obtention Être propriétaire du bien immobilier ou posséder un mandat qui permet l’usage du bien Ou avoir un mandat permettant l’usage du bien Pièces à fournir Une demande sur papier simple avec l’adresse complète du bien immobilier. Une attestation délivrée par le receveur des finances qui justifie le paiement de la taxe sur les…
Obtention de permis d’occupation
Conditions d’obtention du permis d’occupation Les travaux doivent être exécutés conformément au permis de bâtir. Obtention préalable d’un P.V de récolement ou des plans conformes aux travaux exécutés et ce en cas de non respect du permis de bâtir attribué. Pièces à fournir Demande au nom du président de la collectivité locale concernée, Copie du…
Autorisation de démolition d’un immeuble
1- La démolition en cas de danger Les conditions pour obtenir cette autorisation : Être le propriétaire du bien immobilier. Le bien immobilier concerné par la démolition doit être inhabité et inexploité. Le bien immobilier doit être en risque d’effondrement et constitue un danger, ou nécessite une réhabilitation. Les pièces demandées : Demande au nom…
Changement de la vocation de local
Autorisation de changement de la vocation d’un local à usage d’habitation en local à usage professionnel, administratif ou commercial ou toute autre activité différente de sa vocation première. Conditions d’obtention L’activité demandée doit être conforme à la vocation de la région concernée par l’implantation du local selon le plan d’aménagement. L’activité demandée doit être conforme…
Procès-verbal de recollement
Les conditions pour obtenir la prestation : La réalisation des travaux en conformité avec la réglementation en vigueur. La réalisation des travaux en conformité avec le contenu du permis de bâtir et des plans approuvés. Pièces à fournir Demande au nom du président de la collectivité locale concernée. Copie du (ou des) permis de bâtir…
Arrêté d’approbation d’un lotissement
Conditions d’obtention Être propriétaire du terrain ou légalement mandaté à cet effet. La vocation du terrain doit être conforme au plan d’aménagement de la zone. Dépôt d’un dossier complet constitué selon la réglementation en vigueur. Pièces à fournir Une demande sur formulaire spécial délivré par l’administration. Une note qui présente l’opération de lotissement. Titre de…
Changement d’adresse
Les conditions de changement : En cas de déménagement, le changement d’adresse sur la CIN n’est pas obligatoire, mais néanmoins conseillé. Les papiers à fournir sont les suivants : Ancienne carte d’identité+ une photocopie. 2 photos d’identité. Justificatif de domicile + photocopie.
Extrait du Registre de Commerce en Ligne
Depuis le 16 Avril 2019, il est devenu possible à toute personne physique ou morale d’extraire une copie du Registre de Commerce en ligne. Mode d’emploi Les étapes nécessaires pour extraire une copie en ligne du Registre de commerce sont les suivantes : Se rendre sur le site internet registre-entreprises.tn. Préciser le type du registre à…
Demande de preuve de décès
Formulaire à remplir sur place, pour demander le document. La demande doit être rédigée par l’un des héritiers. Présence obligatoire avec le demandeur de deux témoins. Les témoins ne doivent pas être des héritiers. Extrait de naissance de chacun des héritiers en double exemplaire. Copie de l’acte de mariage du défunt. Preuve de décès de…
Obtenir un permis de conduire international Tunisien
Le permis de conduire international tunisien est délivré par la : Fédération Internationale d’Automobile en Tunisie, adresse : 29, Avenue de Habib Bourguiba Tunis 1001. ou bien, Association Touring Club de Tunisie , adresse : 15, rue d’Allemagne – Tunis RP 1000 Les pièces à fournir en présence de la personne postulante pour l’octroi du…
Demande d’acte état civil en ligne
Demande d’acte état civil en ligne : la démarche à suivre Conditions d’utilisation du service Un citoyen ne peut passer une demande d’un acte d’état civil que pour lui même, ses ascendants ou ses descendants en ligne directe, son conjoint ni séparé ni divorcé, son tuteur ou son représentant légal. Le citoyen ne peut demander…
Demande à distance du bulletin n°3
Demande en ligne du bulletin n°3 Description du service Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l’intérieur. Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste. Ce…
Comment consulter vos infractions et les payer en ligne
Présentation du service : Le service permettant de consulter ou payer les infractions en ligne, s’adresse aux : citoyens, entreprises et usagers de la route, ayant éventuellement commis des infractions. De fait, cet espace intègre un bouquet de services transactionnels et documentaires : Interrogation de la base de données des infractions routières signalées. Paiement en…
STEG : réseau électrique et/ou gaz
STEG : Raccorder votre lieu d’habitation au réseau électrique et/ou au réseau gaz Pour raccorder votre lieu d’habitation au réseau électrique et/ou au réseau gaz de la STEG et mettre à votre disposition en permanence de l’électricité et du gaz, veuillez vous présentez à votre district muni de : Nouveau client: Propriétaire Une copie de…
Octroi de la carte de séjour pour étrangers
Conditions d’obtention de la carte de séjour pour étrangers Le demandeur doit être étranger. Son entrée en Tunisie doit être légale. Respect des règlements en vigueur concernant l’entrée, le séjour et le travail en Tunisie. Pièces à fournir 1- Si le demandeur exerce une activité rémunérée : Contrat de travail visé ou une attestation de…
Permis de bâtir
Permis de bâtir en Tunisie Conditions d’obtention de la prestation Être propriétaire du terrain objet de la construction. La parcelle doit être issue d’un lotissement approuvé et sa vocation doit être conforme au plan d’aménagement de la zone. Respect de la réglementation concernant la protection des terres agricoles, des sites archéologiques, des monuments historiques, des…
Inscription de décès (procédure classique)
Conditions d’Inscription de décès En cas de décès. Pièces à fournir Le plus d’informations possibles sur le décédé Extrait de naissance ou sa carte d’identité nationale (si possible) Rapport des services de sûreté (en cas de décès dans des circonstances douteuses) Étapes de la prestation Présenter une demande à l’officier d’état civil Fournir les renseignements…
Conclusion d’un contrat de mariage
Conditions d’obtention de la prestation Les futurs époux doivent remplir toutes les conditions légales du mariage: Avoir atteint l’âge légal et à défaut une autorisation du tribunal. Le consentement des futurs époux. Une confirmation faite par deux témoins honorables de l’exemption des futurs époux de tous les cas d’empêchements prévus par la loi. La fixation…
Inscription d’une naissance (procédure classique)
Pièces à fournir pour l’enregistrement d’une naissance en Tunisie Donner les renseignements requis soit par : Déclaration par celui qui a constaté l’accouchement. Déclaration de l’hôpital ou de la clinique où la naissance a eu lieu. Toute personne ayant assisté à l’accouchement. Présenter tout document établissant l’identité du père ou de la mère du nouveau-né,…
Autorisation d’utilisation du Drone
Autorisation de prises de vues des photos aériennes – Drone Cette autorisation n’est accordée qu’aux établissements effectuant un travail de photographie ou cinématographie aérienne dans un but commercial, industriel, scientifique (étude ou recherche) ou publicitaire ou personnel. Le dossier doit être présenté un mois avant la date de prise des photos. La validité de l’autorisation…
Adhésion au système de la télédéclaration fiscale
L’adhésion au système de la télédéclaration fiscale vous permet de liquider et de payer : Vos déclarations mensuelles d’impôts. Vos déclarations annuelles (déclarations mensuelles, dépôt des déclaration de l’impôt sur les sociétés, déclaration de l’avance due par les sociétés de personnes et assimilées, déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, déclaration de l’acompte…
Visa Singapour : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Singapour
Vous aurez besoin d’un visa pour entrer à Singapour si vous êtes en possession d’un document de voyage délivré par ce pays. Cependant, veuillez noter que les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et de service n’ont pas besoin de visa pour entrer. Document requis Pour demander un visa d’entrée pour des visites d’affaires ou sociales,…
Déclaration d’un projet en ligne
Déclaration en ligne de votre projet d’investissement Dans le but d’alléger les formalités , l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation donne la possibilité de remplir en ligne le formulaire de déclaration pour la réalisation d’un projet. La demande d’attestation de dépôt de déclaration, dans l’une des activités soumises à autorisation préalable, doit être…
Création d’une entreprise Individuelle par le biais de l’interlocuteur unique
Procédure de création d’une entreprise individuelle Ci-dessous les étapes à suivre pour les Professions libérales, les Entreprises créées par des étrangers et/ou des Tunisiens non-résidents ainsi que les projets individuels ayant un accord de financement dans le cadre du FONAPRAM : ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES A FOURNIR Déclaration d’existence et carte d’identification fiscale Contrôle des…
Constitution juridique des sociétés ( SARL / SUARL ) par le biais de l’interlocuteur unique
Construction juridique d’une société en Tunisie Les prestations du bureau de l’interlocuteur unique consistent en l’accomplissement, en lieu et place des promoteurs et entreprises qui le sollicitent, dans les 24 heures qui suivent la réception et l’examen de recevabilité de leurs dossiers de constitution, des formalités requises pour la constitution de leurs entités juridiques à…
Constitution d’une entreprise SA par le biais de l’interlocuteur unique
Constitution d’une entreprise SA par le biais de l’interlocuteur unique Les prestations de service du guichet unique sont gratuites, ne sont exigibles que les droits d’enregistrement, d’immatriculation au registre national des entreprises et les frais de publication au JORT. ÉTAPES BUREAU DÉLAIS PIÈCES A FOURNIR Société Anonyme faisant appel public à l’épargne dépôt provisoire du…
Renouvellement de permis de conduire
Procédures pour le renouvellement de permis de conduire en Tunisie Le permis de conduire sous forme de carte, à l’image de la carte d’identité nationale, a vu le jour en 2002. A l’époque c’était une révolution qui incarnait la modernité de la Tunisie Mais ce nouveau permis de conduire a une date limite d’utilisation. En…
Taxe de circulation (vignettes)
Tarif de la taxe de circulation (vignette) Personnes Physiques 1 à 4 CV: 60 dinars 5, 6 et 7 CV: 120 dinars 8 et 9 CV: 160 dinars 10 et 11 CV: 200 dinars 12 et 13 CV: 975 dinars 14 et 15 CV: 1300 dinars 16 CV et+: 1950 dinars. Personnes Morales (Entreprises) 1 à 4 CV : 120 dinars 5, 6 et 7 CV: 240 dinars 8 et 9 CV: 320 dinars 10…
Vente de produits monopolisés aux débitants de tabac
Conditions juridiques Avoir une licence de débit de tabac. Se présenter les jours fixés pour la vente. Payer le montant dû en espèces ou par chèque certifié. Lieu de dépôt et d’obtention La recette des finances spécialisée dans la débite des produits monopolisés et citée dans la carte de débitant. Pièces à fournir Un bulletin…
Octroi d’un prêt sur gage
Conditions d’obtention de la prestation : Déposer en gage des objets en métal précieux (or) portant l’empreinte du poinçon tunisien Ne pas bénéficier en même temps d’un autre prêt non encore remboursé Remboursement du prêt dans un délai de six mois renouvelable jusqu’à un délai maximum de 2 ans Pièces à fournir : Demande écrite…
Paiement des amendes pour infractions routières
Où Payer ? Le paiement des amendes pour infractions routières peut avoir lieu auprès de toutes les recettes des finances abstraction faite du lieu où l’infraction a été commise et du lieu de résidence du contrevenant. Montant à payer par catégorie d’infraction infractions de la 1ère catégorie: 6 dinars. infractions de la 2ème catégorie: 10…
Formalité unique pour la création des projets individuels
Conditions d’obtention Le projet doit être réalisé par une personne physique qui se charge de la gestion de façon individuelle. Le projet ne doit pas revêtir la forme d’une société. L’exercice de la profession ne doit pas nécessiter une aptitude scientifique spécifique et être soumis au contrôle du conseil ou de l’ordre professionnel concerné et…
Téléliquidation des impôts
Contenu de la prestation C’est un nouveau mode de déclaration par internet à travers le site www.impots.finances.gov.tn ou le portail du ministère des Finances www.portail.finances.gov.tn. Qui permet au contribuable de liquider son impôt en ligne et de se rendre à partir du jour suivant à n’importe quelle recette des finances pour effectuer le paiement par…
Certificat de libération d’impôts revenant à des collectivités locales
Conditions d’obtention Règlement de tous les impôts et taxes dus revenant aux collectivités locales. Pièces à fournir Demande écrite. Quittances de paiement des droits concernés. Lieu de dépôt et d’obtention Le receveur des finances chargé de la gestion de la collectivité locale concernée. Délai d’obtention de la prestation De 1 à 3 jours. Références réglementaires Code…
Délivrance d’une copie ou d’un extrait d’un acte enregistré
Conditions d’obtention Avoir déjà acquitté les droits d’enregistrement. La demande doit émaner des parties contractantes ou leurs ayants cause ou au vu d’une ordonnance du juge compétent. Paiement d’une redevance de quinze (15) dinars par page. Pièces à fournir Demande écrite émanant de l’intéressé ou son ayant cause. Ordonnance du juge compétent si le demandeur…
Délivrance d’une main levée d’hypothèque relative aux prêts accordés par l’ex caisse foncière
Conditions d’obtention Avoir remboursé le montant total du prêt accordé par l’ex caisse foncière en principal et intérêts. Pièces à fournir Demande écrite. Certificat de propriété. Copie du contrat du prêt. Quittance de paiement en original. Lieu de dépôt et d’obtention La Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Recouvrement. 36, rue de Marseille…
Attestation de dépôt de fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie
Conditions d’obtention L’intéressé doit : Avoir déposé des fonds à la Trésorerie Générale de Tunisie. Ou être bénéficiaire des fonds déposés. Ou être l’un des ayants droit. Etre muni d’un ordre du juge dans les autres cas. Pièces à fournir Demande écrite comportant : Les références de la quittance pour les sommes déposées à la…
Certificat de non opposition
Conditions d’obtention L’intéressé ne doit pas être sujet à opposition ou saisie-arrêt. Pièces à fournir Demande écrite. Bulletin de paie ou attestation de salaire datant de moins de 3 mois. Timbre fiscal de 1 Dinar. Lieu de dépôt et d’obtention Le comptable public assignataire de la dépense. Délai d’obtention de la prestation de 1 à…
Certificat de non opposition sur marchés publics
Conditions d’obtention Les sommes dues au titre des marchés ne doivent pas avoir fait l’objet d’une opposition ou d’une saisie. Pièces à fournir P.V de notification de la demande par l’huissier notaire. Timbre fiscal de 1 dinar. Lieu de dépôt et d’obtention Le comptable public assignataire de la dépense. Délai d’obtention de la prestation De…
Délivrance d’un certificat de libération de la taxe de compensation sur le transport routier
Conditions d’obtention Être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale en ce qui concerne la taxe unique de compensation sur les transports routiers due par le véhicule. La demande doit émaner du propriétaire du véhicule. Pièces à fournir Demande écrite. Note du chef du bureau de contrôle des impôts certifiant qu’il n’existe aucune affaire contentieuse relative…
Octroi d’un identifiant fiscal
Conditions d’obtention Le demandeur de la prestation doit être une personne morale ou une personne physique désirant exercer une activité nécessitant une aptitude scientifique spécifique et soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ce conformément aux règlements y afférents. Pièces à fournir Titre de propriété ou un contrat de location ou toute autre pièce équivalente….
Attestation de main levée d’hypothèque
Conditions d’obtention de la prestation : Situation fiscale en règle Pièces à fournir : – Demande sur papier libre au nom du chef du Centre régional du contrôle des impôts – Copie certifiée conforme du contrat de vente frappé d’hypothèque – Présentation de la demande : Le demandeur – Etude du dossier – Préparation et…
Attestation de conformité des copies aux originaux du dossier
Conditions d’obtention Présentation d’une demande. Pièces à fournir Demande au nom du chef Chef du Centre Régional de Contrôle des Impôts compétent. Deux copies au minimum certifiées conformes à l’original de l’acte objet de la demande. Lieu de dépôt du dossier Bureau d’ordre du bureau de contrôle des impôts territorialement compétent. Procédure ETAPES INTERVENANTS Présentation de la…
Cotisations employeurs à la CNSS
Assiette des cotisations à la CNSS L’assiette des cotisations est égale aux 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) régime de 48 H par semaine rapporté à une durée d’occupation de 200 heures par mois Taux et montant des cotisations Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 7,5% réparti comme suit :…
Visa Colombie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Colombie
Pour visiter ce pays, les Tunisiens doivent déposer leurs demandes de visa auprès de l’ambassade de la Colombie en Algérie puisqu’en Tunisie nous n’avons pas une représentation diplomatique. Procédures à suivre pour déposer votre demande de visa Tout d’abord vous devez vous rendre sur le site du Ministères des Affaires Extérieures de la Colombie pour…
Visa Jamaïque : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour La Jamaïque
Les tunisiens doivent obtenir un visa auprès de l’ambassade de la Jamaïque à Brussels avant de voyager. Si vous avez une autre nationalité, vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa sur le site de la PICA L’ambassade de la Jamaïque n’émet pas des visas électroniques. Pour déposer votre demande de visa vous devez…
Visa Pérou : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Pérou
En Tunisie nous n’avons d’ambassade mais un Consulat Honoraire qui n’est pas autorisé à délivrer des visas. Il faut donc faire appel à l’ambassade de Pérou en Algérie. Pour demander un visa il faut scanner tous les documents et les envoyer par e-mail à l’adresse suivante : ambaperou@yahoo.fr Si votre demande est approuvée vous serez inviter…
Visa Cuba : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour Cuba
Les voyageurs désirant se rendre à Cuba doivent être munis d’un passeport en cours de validité et d’une carte de tourisme faisant office de visa. Celle-ci est obligatoire même pour les enfants et les bébés. Elle est valable 30 jours et peut être renouvelée sur place. Pour déposer une demande de carte touristique vous avez…
Visa Argentine : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Argentine
Pour se rendre en Argentine les Tunisiens doivent déposer leurs demandes de visa à l’ambassade d’Argentine à Tunis. Le demandeur doit se rendre en personne à l’ambassade au moins 15 jours avant la date prévue de départ. Voici la procédure à suivre : A – Préparez les documents requis par l’ambassade Passeport original et une…
Visa Mexique : Procédure et liste des documents pour visiter le Mexique
Depuis le 18 mai 2016 le gouvernement mexicain a assoupli les formalités d’entrée à son territoire. Ainsi Les personnes suivantes peuvent visiter le Mexique sans visa : Les détenteurs d’un visa en vigueur du Canada, des Etats-Unis, du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, du Japon et des pays de l’Espace Schengen. Les…
Visa Ghana : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Ghana
Pour visiter le Ghana, les tunisiens doivent déposer leurs demandes de visa après du Consulat Honoraire du Ghana en Tunisie. Les documents à présenter sont les suivants : Le formulaire de demande de visa pour le Ghana(à remplir en 4 exemplaires). 4 photos identités. Visite d’affaire : Invitation et ordre de mission. Tourisme : Invitation…
Visa Congo Brazzaville : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour La République du Congo Brazzaville
Les tunisiens souhaitant se rendre au Congo-Brazzaville doivent au préalable obtenir un visa auprès du Consulat Général de la République du Congo à Tunis. Les documents à présenter sont les suivants : Un Passeport en cours de validité (six mois au moins). Une Copie du Passeport. 2 Photos format Passeport. Documents justificatifs du motif du voyage…
Visa Nigeria : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour Le Nigeria
Pour déposer une demande de visa pour le Nigeria il faut se présenter à l’ambassade entre 9h00 et 12h30 muni des documents suivant : Le formulaire de demande de visa. 2 Photos format passeport (avec fond blanc). Passeport valide pour 6 mois avec au moins 2 pages de visa vierges. Une copie de la page…
Visa Afrique du Sud : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Afrique du Sud
Les Tunisiens souhaitant se rendre en Afrique du Sud doivent déposer leurs demandes de visa à l’ambassade. Le service consulaire est ouvert les lundi, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00. Veuillez noter que l’ambassade demande parfois le dépôt d’une caution de garantie qu’elle utilisera en cas de rapatriement. Elle vous sera restituée sur une…
Visa Cameroun : Procédure et liste de documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Cameroun
Les ressortissants tunisiens ont besoin de visa pour entrer en Cameroun. Le dépôt d’une demande de visa pour le Cameroun est sans rendez-vous mais il est préférable de contacter l’ambassade par e-mail ou par téléphone avant de se présenter. Le carnet de vaccination est demandé à l’entrée du territoire : Vaccination obligatoire : fièvre jaune. Vaccination…
Visa Zambie : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Zambie
Pour entrer en Zambie les Tunisiens (et les pays nord africain en général) doivent avoir l’autorisation de la direction générale de l’immigration (Catégorie C). Il suffit de remplir un formulaire en ligne puis de faire le suivi de votre demande de visa pour la Zambie sur le site du département de l’immigration zambien. Aucun paiement…
Visa Egypte : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour l’Egypte
L’Egypte vient d’imposer ce Jeudi 17 septembre 2015, aux ressortissants tunisiens, marocains et algériens, un visa d’entrée. Les autorités égyptiennes invoquent des impératifs de sécurité et de lutte contre le terrorisme. « Les tunisiens, les marocains et algériens devraient, en plus d’obtenir un visa, demander un laissez-passer spécial, obtenu auprès des services de sécurité égyptiens…
Visa Arabie saoudite : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa Omra pour l’Arabie saoudite
Le visa Omra permet à son détenteur d’accomplir le petit pèlerinage (Omra), il est délivré durant toute l’année sauf pendant la période du Hajj et les 6/7 semaines qui le suivent. Comptez généralement 2 mois après le Hajj pour que les visas Omra soient de nouveau délivrés. Comme pour le visa Hajj, le visa Omra…
Visa Kazakhstan : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Kazakhstan
Afin de comprendre la procédure de dépôt d’une demande de visa pour le Kazakhstan nous avons contacté l’ambassade de Kazakhstan à Paris. Toutefois, vous avez aussi la possibilité de déposer votre dossier à l’ambassade de Kazakhstan au Caire. Il est à noter qu’il n’y a pas une ambassade en Tunisie. Tout d’abord vous devez contacter…
Visa Sri Lanka : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Sri Lanka
Pour un séjour touristique au Sri Lanka tous les citoyens étrangers ont besoin d’une Autorisation de Voyage Électronique (ETA) à l’exception de la République de Singapour, la République des Maldives et la République des Seychelles. L’ETA est une autorisation officielle pour courte visite au Sri Lanka. Au port d’entrée un visa de 30 jours vous sera…
Visa Inde : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Inde
Les Tunisiens qui souhaitent se rendre en Inde doivent déposer au préalable une demande de visa à l’ambassade, la procédure est simple et ne nécessite pas beaucoup de document. Depuis le Le 27 Mars 2014 les anciens formulaires de visa ne sont plus acceptés, les demandeurs de visa pour l’Inde doivent se rendre sur le…
Visa Géorgie : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Géorgie
Pour visiter la Géorgie, les Tunisiens ont besoin de visa. Ici il y a une bonne et une mauvaise nouvelle. La bonne nouvelle c’est que depuis le 9 Juin 2015 les détenteurs d’un titre de séjour ou d’un visa Schengen, Canadien, Américain ou délivré par l’un des pays exemptés de visa peuvent entrer en Géorgie…
Visa Russie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Russie
Pour déposer une demande de visa affaire ou touristique vous n’avez pas besoin de prendre un rendez-vous, la section consulaire est ouverture le mardi, mercredi et vendredi de 9:00 à 11:00. N.B : Les détenteurs de passeport diplomatique et spéciaux sont exemptés de visa. Voici un article qui explique les formalités à accomplir pour partir…
Visa Chine : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Chine
Depuis le 5 juillet 2018, l’Ambassade de la République populaire de Chine en Tunisie a mis en fonction le système de demande de visa en ligne (China Online Visa Application, COVA) et le système de rendez-vous en ligne (Appointment for Visa Application Submission, AVAS). Tous les demandeurs (y compris les titulaires de passeports diplomatiques et…
Visa Thaïlande : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Thaïlande
La procédure de dépôt d’une demande de visa pour la Thaïlande est simple. Le passeport doit être valide au moins 6 mois à compter du jour d’entrée sur le territoire thaïlandais. En arrivant en Thaïlande, veuillez vérifier le délai maximum du séjour accordé par l’Officier d’Immigration Thaï tamponné sur votre passeport. Si vous dépassez la date…
Visa Etats Unis d’Amérique : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour les Etats Unis d’Amérique
A notre avis c’est la procédure la plus simple, l’important est de bien remplir le formulaire, d’être spontané et direct et ne pas mentir car ils sont très intelligents. Aussi, optez pour la langue qui vous est la plus facile et ne compliquez pas les choses pour rien. Généralement la validité de visa est de…
Visa Canada : Liste des documents pour visiter le Canada
Voici la liste de contrôle de document qu’utilise le CRDV. Il faut toujours utiliser Internet Explorer et la dernière version d’Adobe Reader pour ouvrir et remplir les formulaires pour une demande de Visa Canada. Il faut les remplir en ligne, valider le formulaire ensuite l’imprimer. Présentez vos documents dans l’ordre suivant Passeport et copie avec…
Liste des documents pour visiter l’espace Schengen
Les ambassades de l’espace Schengen demandent tous les mêmes documents. Voici la conclusion : Tous les demandeurs doivent se présenter personnellement auprès du Service des visas de l’Ambassade en présentant les documents suivants (l’original + 1 photocopie) : 1) Formulaire de demande de visa dûment rempli, écrivez en majuscules avec un stylo noir (les formulaires sont disponibles gratuitement au service…
Visa Macédoine : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Macédoine
Les tunisiens souhaitant se rendre en Macédoine doivent demander un visa pour la Macédoine avant leur départ, mais des mesures facilitatrices ont été accordées aux détenteurs d’un visa Schengen, Britannique, Américain et Canadien : Les citoyens des pays membres de l’UE et les signataires de l’Accord de Schengen ont le droit d’entrer en République de…
Visa Croatie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Croatie
Les citoyens européens peuvent entrer en Croatie avec un passeport ou une carte d’identité valide. Aussi tous les ressortissants de pays tiers titulaires de documents Schengen valides, ainsi que les visas nationaux et les permis de séjour de la Bulgarie, de Chypre et de Roumanie ne nécessitent pas de visa supplémentaire (Croatie). Ces cas sont…
Visa Bulgarie : Procédure et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Bulgarie
Le conseil des ministres de la République de Bulgarie a adopté deux décision concernant l’exemption de visa : 1/ Exemption de visa pour les détenteurs de visas Schengen pour un séjour ne dépassant pas les 90 jours : Le 25 Janvier 2012, le Conseil des ministres de la République de Bulgarie a adopté une décision selon laquelle…
Visa Albanie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Albanie
L’Albanie ne possède aucune représentation en Tunisie. Ainsi, les demandeurs doivent se rendre soit au Caire (Egypte) soit Istanbul (Turquie) pour avoir un visa. Les Tunisiens (ou toute autre nationalité) sont exemptés de visa si : Ils ont un visa Schengen valable et à multiple entrée qui a été précédemment utilisé dans l’un des pays Schengen, ou…
Visa Montenegro : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour le Montenegro
Pour visiter le Monténégro, les ressortissants Tunisiens ont besoin de visa. Les détenteurs d’un visa ou un titre de séjour valide délivré par un pays de l’espace Schengen ou les Etats Unis d’Amérique peuvent rester jusqu’à 7 jours sur le territoire si la validité du visa ou du passeport le permet. Si vous prévoyez rester…
Visa Roumanie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa court séjour pour la Roumanie (Tourisme)
Depuis le 01 février 2014 les détenteurs d’un visa Schengen valide avec plusieurs entrées émis par un pays membre peuvent entrer et rester sur le territoire de Roumanie pour un séjour d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours et n’excédant pas la validité de visa. Le dépôt des demandes de visa se…
Visa Pologne : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Pologne (Tourisme – Etude – Travail)
Chaque Tunisien et chaque ressortissant de pays tiers en séjour légal sur le territoire Tunisien peut présenter sa demande de visa à l’Ambassade de Pologne à Tunis. Les catégories de visas sont: ♦ Le visa Schengen (le séjour dans l’espace Schengen qui ne dépasse pas 90 jours): Visa uniforme C – valable sur les territoires…
Visa Grèce : Procédure de dépôt d’une demande de visa pour la Grèce
La Grèce n’a pas encore choisi d’externaliser son service de visa, le dépôt se fait donc à l’ambassade de Grèce à Tunis sans rendez-vous. La procédure est la suivante : 1/ Préparez les documents nécessaires pour le dépôt de votre demande de visa. Les documents doivent être présentés en original avec une copie simple. Prenez en considération…
Visa Lituanie : Procédure de dépôt d’une demande de visa pour la Lituanie
Comme la Lettonie, la Lituanie a rejoint l’UE le 1er mai 2004. Malheureusement elle n’a pas une représentation en Tunisie. Les étrangers et les tunisiens en particulier qui souhaitent obtenir un visa Schengen de type « C » doivent déposer leurs demandes à l’ambassade de la République d’Allemagne. Sauf que pour ceux qui veulent obtenir…
Visa Lettonie : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la Lettonie
La Lettonie fait partie des Etats membre de l’Union Européenne depuis le 01 mai 2004. En Tunisie elle est représentée par un Consulat Honoraire qui contribue à la promotion des relations Tuniso-Littoniennes. Le consul honoraire est en mesure d’assister les citoyens lettons et tunisiens dans certaines questions juridiques et consulaires liées à la Lettonie. Le Consul…
Visa Pays-Bas : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour les Pays-Bas
Depuis le 7 avril 2016 le dépôt ne se fait plus à l’ambassade mais plutôt chez VFS. Sinon la procédure est généralement la même pour les ambassades qui ont signé un contrat d’externalisation du service de dépôt de visa avec ce prestataire. Tout d’abord il faut prendre un rendez-vous sur le site de VFS. Préparer la…
Visa Espagne : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour l’Espagne
Depuis le 17 Décembre 2016, VFS Global ne traite plus les demandes de visa pour l’Espagne. Les ambassades d’Espagne ont signé un nouveau contrat avec BLS International Services sinon la procédure est la même. Les demandeurs de visa pour l’Espagne doivent donc passer par le centre de demande de visa BLS : Tout d’abord il faut prendre un rendez-vous sur le site…
Visa Allemagne : Procédures pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Allemagne
Pour déposer une demande de visa pour l’Allemagne il faut procéder comme suit : 1/ La prise de rendez-vous : – Si vous déposez une demande de visa Schengen : Il faut passez par le site de VFS Global et le dépôt se fait au centre VFS, L’immeuble Omrane, Rue du lac Leman, Rez de chaussée les Berges du…
Demande de visa pour les Pays Nordiques (Finlande, Suède, Norvège, Danemark, Islande, Estonie.)
Note importante ; La Finlande a délégué le service de visa à VFS Global à Tunis depuis le 15 décembre 2016. L’Ambassade de Finlande représente les pays suivants pour les demandes de visa pour les Pays Nordiques déposées par des citoyens tunisiens ou des étrangers résidents en Tunisie avec un permis de séjour valable (pas…
Visa Italie : Procédures pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Italie
L’ambassade d’Italie a externalisé son service de délivrance de visa, le dépôt se fait à « Almaviva Visa Service » (AVS). Pour déposer un visa touristique vous devez suivre les étapes suivantes : Etape 1 : Versement des frais de visa Avant de commencer vous aurez besoin de deux mandats postaux. Il faut donc se déplacer à…
Visa Slovaquie : Procédures et listes des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Slovaquie
Il est à noter que l’Ambassade de Suisse à Tunis représente la Slovaquie dans le domaine des visas. Donc le dépôt des demandes de visa vers cette destination se fait aussi chez VFS Global. Si vous prévoyez rester plus de 90 jours en Suisse , vous devez demander un visa national. VFS ne traite pas…
Visa Suisse : Demande de visa pour la Suisse
Visa Suisse Les demandeurs de visa doivent contacter directement VFS pour la prise de rendez-vous ou pour obtenir des informations complémentaires sur les procédures de visa pour la Suisse. Demande de visa pour la Suisse Il est important de rappeler qu’une demande de visa pour la Suisse doit être introduite au moins quinze jours avant…
Visa Belgique / Luxembourg : Procédure de dépôt d’une demande de visa pour la Belgique et le Luxembourg
L’ambassade de Belgique a elle aussi externalisé son service dépôt de visa et c’est désormais TLS Contact qui s’en occupe. La procédure est presque la même que pour les autres pays de l’espace Schengen. Pour avoir votre réponse à temps, il faut toujours introduire votre demande au moins 15 jours ouvrables avant le début du voyage…
Visa Portugal : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour le Portugal
La procédure de dépôt d’une demande de visa pour le Portugal est la suivante : 1/ Vous avez besoin de contacter l’ambassade par téléphone pour prendre un rendez-vous (71.893.981). 2/ Préparez la liste des documents pour visiter l’espace Schengen. 3/ Se présenter à l’heure le jour du rendez-vous. le dépôt se fait le lundi, mardi, jeudi et vendredi,…
Visa Autriche / Slovénie : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour l’Autriche ou la Slovénie
Depuis le 29 Février 2016 les demandes de visa pour se rendre en Autriche ou en Slovénie sont acceptées au Centre de demande de visa VFS. Il est à noter que l’Ambassade de l’Autriche en Tunisie traite aussi les demandes de visa pour la Slovénie. Les demandes de titre de séjour pour la Slovénie doivent être…
Visa Ukraine : Procédures pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Ukraine
Même si l’Ukraine ne fait pas partie de l’espace Schengen (peut-être pour bientôt) les documents et le formulaire se ressemblent. Le visa court séjour peut être délivré pour un séjour n’excédant pas 90 jours lors d’une période de 180 jours à compter de sa première entrée sur le territoire de l’Ukraine. Avant le service consulaire était…
Visa Hongrie : Procédures et liste des documents pour le dépôt d’une demande de visa pour la Hongrie (Tourisme – Etude – Travail)
Le demandeur de visa doit obtenir un rendez-vous auprès du service consulaire de l’Ambassade de Hongrie à Tunis en envoyant un e-mail à consulate.tun@mfa.gov.hu qui contient votre nom, numéro de passeport et le type de visa que vous demandez. Le dépôt et pour le retrait se fait tous les mardis et jeudis, de 10h00 à 12h00. Les documents sont les…
Visa Angleterre : Procédure pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Angleterre
Les procédures à suivre pour le dépôt d’une demande de visa pour l’Angleterre sont comme décrites ci-dessous. Il est important de savoir que vous ne pouvez pas entrer en Angleterre avec un visa Schengen obtenu auprès d’un autre Etat européen. Le dépôt se fait via TLS Contact. 1/ Créer votre compte sur ce site : https://www.visa4uk.fco.gov.uk/home/welcome….
Visa Malte : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour Malte
La procédure est simple et ne nécessite pas une prise de rendez-vous. Le dépôt des demandes se fait chez VFS Malta Visa Application Centre à la Place Pasteur Tunis (le même où se fait le dépôt pour l’Espagne). Vérifier le type de visa dont vous avez besoin : Visa touristique (C) ou Business Visa (C). Les documents sont…
Visa France : Procédures de dépôt d’une demande de visa pour la France
Étape 1 – Enregistrement sur France Visas https://france-visas.gouv.fr et préparation du dossier Créez un compte sur France Visas en saisissant votre adresse électronique personnelle et un mot de passe. Choisissez le type de visa et remplissez le formulaire France Visas en ligne pour obtenir la liste personnalisée des justificatifs requis selon chaque situation. Visionnez la…
Certificat de possession
Conditions d’obtention du certificat de possession Exploitation d’un bien immobilier d’une façon continue et paisible durant au moins cinq ans. Pièces à fournir Une demande envoyée par lettre recommandée au nom du gouverneur territorialement compétent, indiquant l’emplacement du bien immobilier, ses limites , l’espèce et la surface des plantations ainsi que le nombre et l’âge…
Certificat d’exercice d’une activité agricole
Conditions d’obtention du certificat Pour obtenir le certificat d’exercice d’une activité agricole, le demandeur doit être : agriculteur propriétaire ou locataire d’un terrain agricole ou copropriétaire à l’exploitation. Pièces à fournir Une demande au nom du commissaire régional au développement agricole concerné Un certificat d’exercice d’une activité agricole délivré par l’Omda Une copie du contrat…
Certificat d’indigence
Conditions d’obtention du certificat d’indigence en Tunisie Pour pouvoir obtention de certificat d’indigence, il faut voir besoin d’une aide, de toute nature. Pièces à fournir pour l’obtention du certificat d’indigence Présentation de la carte d’identité nationale. Lieu de dépôt du dossier Le secteur « Imada » territorialement compétent. Délais Immédiatement (sauf pour les cas nécessitant une enquête…
Certificat relatif à un cas social
Conditions d’obtention du certificat relatif à un cas social Situation sociale nécessitant selon cause du certificat en question. Pièces à fournir pour obtenir le certificat Présentation de la carte d’identité nationale. Tout document justifiant la situation sociale pour laquelle le certificat est demandé. Lieu de dépôt du dossier Le secteur « Imada ». Délais d’obtention du certificat…
Certificat relatif à la nature d’un immeuble
Quelle sont les Conditions d’obtention du certificat relatif à la nature d’un immeuble Les conditions nécessaires pour obtenir le certificat relatif à la nature de votre immeuble en Tunisie: Avoir la nationalité tunisienne et étre propriétaire d’un immeuble ou étranger résidant en Tunisie et propriétaire d’un immeuble suivant les procédures légales relatives à l’appropriation des…
Autorisation de célébration d’une cérémonie familiale
Conditions d’obtention Célébration d’une cérémonie avec usage d’instruments musicaux ou autres. Présentation d’une demande d’autorisation avant trois jours de la date de la cérémonie. Payement de la redevance. Pièces à fournir Demande sur papier libre en y précisant la date et l’adresse complète du local où sera célébrée la cérémonie. Une copie de la carte…
Attestation de conformité des copies à l’original
Conditions d’obtention d’attestation de conformité des copies à l’original Pour que les copies d’un document soient certifiées conformes à l’original il faut que celui-ci : Ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte à l’ordre public. Soit rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration concernée par…
Légalisation de signature
Légalisation de signature : les conditions Le document présenté pour légalisation de signature ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs et ne doit pas porter atteinte à l’ordre public. Il doit être rédigé en langue arabe ou en une langue généralement utilisée par l’administration. Le demandeur de la prestation doit avoir la capacité juridique…
Attestation de déclaration de vol
Conditions d’obtention Existence du vol. Fournir la preuve du vol : le témoignage ou le relevé d’empreintes ou autres. Fournir la preuve de l’ouverture d’une enquête pour vol. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Poste de police ou de la garde nationale territorialement compétent. Délais Après ouverture d’une enquête et l’enregistrement d’un…
Attestation de déclaration de perte
Conditions d’obtention Le demandeur doit se présenter aux services du poste de la police ou de la garde nationale. Déclarer l’objet perdu et le lieu de perte. Pièces à fournir Aucune. Lieu de dépôt du dossier Perte d’objet : poste de la police ou de la garde nationale territorialement compétent. Perte de chèques postaux ou…
Attestation de résidence
Conditions d’obtention Etre résident dans la zone qui relève de la compétence territoriale des postes de la police ou de la garde nationale. Pièces à fournir Fournir l’une des pièces suivantes : Carte d’identité nationale. Contrat de location ou attestation de propriété. Facture de la STEG ou de la SONEDE. Ou toute autre pièce prouvant…
B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger qui séjournent sur le territoire Tunisien
Conditions d’obtention Pour tout tunisien résidant à l’étranger qui se trouve en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs et les résidents à l’étranger n’ayant pas obtenu de carte d’identité nationale. Attestation de résidence pour les…
B3 : Obtention d’un Bulletin n° 3 pour les Tunisiens résidents à l’étranger et les étrangers qui ont résidé sur le territoire Tunisien une période déterminée
Conditions d’obtention Pour tout étranger né en Tunisie ou qui y a résidé une période déterminée. Pour les Tunisiens résidents à l’étranger. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Un extrait de naissance pour les mineurs et les tunisiens résidant à l’étranger et…
B3 en ligne : Obtention d’un bulletin numéro 3 en Tunisie
Conditions d’obtention d’un bulletin numéro 3 Pour tout tunisien. Pour tout étranger né en Tunisie. Pour tout étranger résidant en Tunisie. Pièces à fournir Imprimé à remplir et à signer. Présentation de la carte d’identité nationale et dépôt d’une copie. Extrait de naissance pour les mineurs. Attestation de résidence pour les étrangers résidents en Tunisie….
Passeport : Document de voyage pour le pèlerinage
Conditions d’obtention Le bénéficiaire du document doit figurer sur la liste finale des pèlerins établie par l’autorité compétente. La liste sus-indiquée doit être transmise à la direction des frontières et des étrangers. Le bénéficiaire doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14 Mai 1975 relative aux passeports et aux documents…
Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Conditions d’obtention Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et…
Passeport : Obtention d’un duplicata du passeport (pour cause de perte, de vol ou de détérioration) pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien
Conditions d’obtention Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975. Relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Accomplissement des enquêtes nécessaires. Nécessité d’obtention d’un duplicata du passeport. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et…
Passeport : Changement d’un passeport ordinaire pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Conditions d’obtention Changement d’un élément de l’identité. Ou passeport non valable à l’utilisation (vétuste, altéré ou pages achevées). Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyage et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible…
Passeport : Changement d’un passeport ordinaire pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien
Conditions d’obtention Changement d’un élément de l’identité. Ou passeport non valable à l’utilisation (vétuste, altéré ou pages achevées). Le demandeur doit être libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports,aux documents de voyage et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la…
Passeport : Obtention d’un passeport pour la première fois ou son renouvellement pour les Tunisiens résidents à l’étranger
Conditions d’obtention Le demandeur doit : Etre de nationalité tunisienne. Etre libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et mettre la signature dans la…
Passeport : Obtention d’un passeport pour la première fois ou son renouvellement pour les Tunisiens résidents sur le territoire Tunisien
Conditions d’obtention Le demandeur doit : Etre de nationalité tunisienne. Etre libre des interdictions indiquées par la loi n° 75-40 du 14/05/1975 relative aux passeports et aux documents de voyages et les textes subséquents. Pièces à fournir Un imprimé d’obtention d’un passeport ordinaire lisible à la machine, le remplir et mettre la signature dans la…
CIN : Changement de la carte d’identité nationale pour cause de vol, de perte ou de détérioration
Conditions d’obtention Perte de la carte d’identité nationale. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. Attestation de déclaration de perte. Trois photos d’identité de l’intéressé de format 3/4 cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à l’échelle de 1/10 montrant le visage et les yeux. Timbre fiscal…
Changement de la carte d’identité nationale
Changement de la carte d’identité nationale pour modification de données. Conditions : Changement: De l’un des éléments de l’état civil inscrit sur la carte. Du lieu de résidence. De la profession ou des autres données inscrites sur la carte. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. La carte à changer. L’attestation ou la…
CIN : Renouvellement de la carte d’identité par une carte d’identité nationale
Conditions d’obtention Chaque citoyen tunisien doit renouveler sa carte d’identité par une carte d’identité nationale. Pièces à fournir Remplir l’imprimé administratif et le signer. Extrait de naissance datant de 3 mois au plus. 3 photos d’identité de l’intéressé du format ¾ cm prises en face sur support arrière d’une couleur blanche ou claire et à…
CIN : Obtention de la carte d’identité nationale pour la première fois
Conditions d’obtention Remplir l’imprimé administratif et le signer. Atteindre l’âge légal (18 ans). Être de nationalité tunisienne. Pièces à fournir Imprimé administratif à remplir. Extrait de naissance établi des registres originaux d’état civil datant de 3 mois au plus. Attestation prouvant la nationalité tunisienne. Attestation de résidence. Attestation de travail ou de présence scolaire ou…